Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole
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<p>Dans le cas d’une commande passée auprès d’un détaillant pour livraison, le titulaire du permis doit enregistrer, en plus de son nom et son adresse, les informations suivantes :</p>
<ol type="i">
<li>Le nom et l’adresse du client.</li>
<li>La date d’achat de la boisson alcoolisée et celle à laquelle elle sera livrée.</li>
<li>Les types et les quantités de boissons alcoolisées à livrer.</li>
<li>L’adresse où les boissons alcoolisées doivent être livrées, le cas échéant.</li>
</ol>
<p> </p>
<ol type="a">
<li>Si la boisson alcoolisée est livrée par un employé du fabricant depuis le magasin de détail de ce dernier, le nom de la personne qui effectue la livraison.</li>
<li>Si la boisson alcoolisée est livrée par un titulaire de permis de service de livraison d’alcool ou par un employé ou un contractant de ce dernier, son numéro de permis, le cas échéant.</li>
<li>Si la personne est titulaire d’un avenant relatif à un permis de livraison à un titulaire de permis de fabricant, le numéro de permis dudit titulaire; ou</li>
<li>Le nom du transporteur.</li>
</ol>
<p>S’il utilise un transporteur, il incombe au titulaire du permis de s’assurer que le transporteur obtient un reçu pour les boissons alcoolisées signé par le destinataire ou par une autre personne avant de laisser de boissons alcoolisées chez le destinataire.</p>
<p>Si la personne qui effectue la livraison constitue un service de livraison d’alcool ou le titulaire d’un avenant relatif à un permis de livraison sur un permis de fabricant, le titulaire du permis de vente au détail doit fournir une copie de commande au titulaire du permis de livraison d’alcool ou au titulaire de l’avenant relatif au permis de livraison.</p>
<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exigés par la présente norme pendant un an à compter de la date à laquelle l’alcool a été retiré des lieux.</p>