À la suite de son récent engagement, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) va de l’avant avec une proposition appuyant l’expansion de la vente de billets de tombola électronique 50/50 en Ontario. Une fois mise en œuvre, cette expansion permettra la vente de billets de tombola électronique 50/50 des fondations hospitalières dans les dépanneurs de l’Ontario par le personnel de vente au détail, à l’aide d’un appareil électronique.
Le cadre élargi prévu offrira de meilleures possibilités de collecte de fonds aux organismes de bienfaisance de l’Ontario, en particulier les fondations hospitalières qui cherchent à recueillir des fonds essentiels pour les services de soins de santé. Ce cadre créera également de nouvelles possibilités de vente au détail pour les dépanneurs. De plus amples renseignements sur le calendrier de mise en œuvre de la CAJO sont indiqués ci-dessous.
La CAJO a récemment terminé un engagement sur l’approche proposée en mai 2023. Sur une période de trois semaines, la CAJO a reçu 18 mémoires, dont six fondations hospitalières, sept dépanneurs (y compris la Ontario Convenience Store Association), un fournisseur, OLG, la Ontario Charitable Gaming Association et la Commercial Gaming Association of Ontario (CGAO).
Ce billet de blogue sert de mise à jour sur les prochaines étapes et confirme notre intention de passer à d’autres activités de planification de la mise en œuvre au sein de la CAJO.
Calendrier de mise en œuvre
La CAJO annoncera le cadre officiel et les exigences réglementaires finales telles que les exigences en matière de licence, les exigences techniques et les modalités précises en septembre 2023. Les demandes seraient acceptées après cette annonce.
Cet objectif nous permet de nous préparer à l’interne pour appuyer ce nouveau cadre, y compris un examen des exigences réglementaires actuelles en matière de tombola électronique et des procédures de délivrance de licences et d’inscription.
Il reconnaît également que les fondations hospitalières qui travaillent avec des dépanneurs et des fournisseurs de solutions de tombola électronique auront des activités commerciales à réaliser. Cela peut inclure la planification de l’installation d’équipement dans les dépanneurs, la détermination de la rémunération des détaillants (plus de renseignements ci-dessous) et le lancement d’activités de marketing pour le produit de tombola électronique de bienfaisance.
Points clés du cadre de réglementation prévu
Nous comprenons que les dépanneurs et les fondations hospitalières cherchent à obtenir des éclaircissements sur le cadre de la tombola électronique dès que possible. En attendant, les éléments clés prévus du cadre de réglementation de la tombola électronique dans les commerces de détail qui s’appuie sur le cadre de réglementation existant de la tombola électronique sont énoncés ci-dessous.
Les renseignements fournis ici le sont à titre informatif seulement et seront confirmés par la CAJO en septembre 2023, car ils pourraient changer à mesure que nous travaillons à l’interne et avec les parties intéressées dans les semaines à venir.
Nous prévoyons que :
- Les fondations hospitalières obtiendront une licence de tombola 50/50 de la CAJO et mèneront et géreront la tombola électronique dans les dépanneurs. Des droits de licence de 1 % du tableau de prix seraient versés à la CAJO après l’événement.
- Les dépanneurs seront inscrits auprès de la CAJO à titre de vendeurs.
- Les fondations hospitalières fourniront une liste d’emplacements vendeurs et confirmeront que chaque magasin de détail est un dépanneur.
- Les fondations hospitalières agréées doivent utiliser une solution de tombola électronique approuvée par la CAJO (c.-à-d. un appareil électronique).
- Les fondations hospitalières peuvent vendre des billets de tombola électronique dans les dépanneurs de la province, conformément au cadre en ligne pour les tombolas électroniques.
- La vente des billets pour chaque fondation hospitalière doit avoir lieu dans les dépanneurs au moyen d’un système de point de vente (PDV) et d’une imprimante de billets qui sont distincts du point de vente du magasin.
- Toutes les exigences concernant le jeu responsable, les protections des joueurs et le jeu éclairé doivent être respectées, y compris que le montant estimatif actuel du prix soit affiché bien en vue dans le magasin de détail.
- Lorsqu’elles utilisent une solution de jeu électronique dans la tenue et la gestion de tout système de loterie, y compris dans le cadre proposé, les fondations hospitalières doivent s’assurer que :
- Tout fournisseur potentiel de solutions de tombola électronique (c.-à-d. un fournisseur de jeux) est approuvé par la CAJO;
- La solution ou le système de tirage électronique, y compris toutes les caractéristiques du cadre proposé, est approuvé par le registrateur;
- Toutes les approbations et conditions connexes sont respectées, y compris en ce qui concerne les conflits d’intérêts, le jeu responsable, le jeu éclairé, la tenue de dossiers, la collecte de données, la protection des renseignements sur les joueurs et l’intégrité de la loterie.
- Les fondations hospitalières seraient autorisées à offrir des ventes en ligne de ce billet de tombola électronique 50/50 sur leur propre site Web de fondation en conjonction avec les ventes en magasin dans les dépanneurs.
- En raison de la nature caritative de cette occasion, l’approche de la CAJO pour la rémunération des vendeurs dans les tombolas électroniques protège la part des revenus de bienfaisance telle qu’énoncée dans les modalités actuelles des ventes de tombolas électroniques. La rémunération du détaillant est déterminée par l’organisme de bienfaisance. Toutes les dépenses liées aux jeux de bienfaisance doivent être raisonnables, doivent être directement liées à la tenue et à la gestion de l’événement ainsi qu’aux biens et services fournis, et ne doivent pas être fondées sur un pourcentage des ventes. Cela est conforme à la politique actuelle de la CAJO sur les tombolas de bienfaisance autorisées dans les Conditions d’utilisation de la tombola électronique. (Remarque : Ces exigences sont sujettes à changement)
Besoin d’aide?
Les demandes de renseignements liées aux jeux de bienfaisance peuvent être envoyées directement aux agents des services d’admissibilité de la CAJO à lotterylicensing@agco.ca. Communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO en tout temps par l’entremise du portail en ligne iCAJO ou par téléphone au 416 326-8700 (sans frais : 1 800 522-2876), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.