Bulletin d’information : Révisions des règles sur les courses de chevaux standardbred (hiver 2021)

5 mars 2021

Comme indiqué dans l’annonce : Révisions des règles sur les courses de chevaux thoroughbred et standardbred, la CAJO apportera une vaste série de modifications aux Règles sur les courses de chevaux thoroughbred, à compter du 6 avril 2021.

Pour voir l’ensemble des révisions des règles, y compris les ajouts et les suppressions, veuillez consulter la page Révisions des règles sur les courses de chevaux standardbred - Hiver 2021 [link to blackline page with chapters as anchor links].

Veuillez noter que si les informations contenues dans ce bulletin constituent un résumé pour votre commodité, il incombe à tous les titulaires de licence de lire et de suivre les règles actualisées telles qu’elles sont publiées en ligne.

• Le pouvoir du registrateur et le droit de recours
• Obligations des associations d’hippodromes
• Autres changements opérationnels clés
  • Courses de qualification
  • Courses à réclamer
  • Règles de course
  • Règles de conduite
• Langage général et terminologie
• Ressources utiles
• Pour plus d’informations

Le pouvoir du registrateur et le droit de recours

La CAJO met à jour et clarifie qui sont les personnes lésées qui peuvent faire appel, et ce qui peut être porté en appel devant le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), afin d’aligner les règles sur la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

Plus précisément, les modifications clarifient ce qui suit :

• Le pouvoir discrétionnaire absolu du registrateur de renoncer à sanctionner la violation d’une règle n’est pas susceptible de recours (voir 1.09.01)
• Une personne lésée par une décision ou un jugement peut faire appel de la décision auprès de la CACC, sauf disposition contraire du règlement (voir 24.01)
  • Dans le cas d’une décision affectant la distribution des bourses, l’admissibilité ou le classement, seuls les jockeys, les propriétaires et les entraîneurs associés à un cheval inscrit à la course visée par la décision peuvent faire appel de cette décision (voir 24.01 a))
  • Dans le cas d’une décision concernant la conduite d’un titulaire de licence, seul le titulaire nommé dans la décision peut faire appel de cette décision. (Voir 24.01 b))
• Plusieurs règles relatives aux questions administratives, telles que la nomination des responsables de l’association ou l’agrément des laboratoires de tests, ne seront plus susceptibles de recours.
• Notez que la majorité des décisions qui font actuellement l’objet d’un appel, concernant les violations des règles de course, la conduite et les tests positifs, continueront à pouvoir être contestées auprès du CACC.

Obligations des associations d’hippodromes

Le chapitre 7 : Associations de courses sera révisé dans son intégralité et devrait être examiné de près par le personnel de l’association et les autres licenciés concernés. Certains changements clés sont prévus :

• annuler la Directive en matière de politique no. 2-2012 : Règlements de piste et intégrer des dispositions équivalentes dans les Règles (voir 7.13.01 à 7.13.08)

Autres changements opérationnels clés

La CAJO tient à saluer le travail accompli par Standardbred Canada et d’autres territoires de compétence canadiens en matière de courses pour rationaliser les règles à travers le pays dans le but de rendre les règles plus cohérentes lors des déplacements entre les territoires canadiens. Plusieurs changements décrits ci-dessous sont le résultat de ce travail.

Courses de qualification

• Tout cheval qualifié pour courir avec ou sans entraves pourra être inscrit à une course avec ou sans entraves en tant que changement d’équipement, sans avoir à se qualifier avec le changement d’équipement (voir 12.07.02)
• Toute course où un cheval qui perd son allure sur un parcours autre qu’une piste rapide sera considérée comme une ligne sans réserve. Tout cheval figurant sur le tableau avec 3 pertes d’allure consécutives doit se qualifier quel que soit l’état de la piste (voir 12.10.03)
• Tout cheval participant à une course de qualification alors qu’il est actuellement qualifié restera admissible même s’il a été inscrit avec une perte d’allure dans cette course de qualification (voir 12.10.04)

Courses à réclamer

• Selon des critères spécifiques, notamment le fait qu’un cheval n’ait pas couru pendant 120 jours dans un territoire quelconque, les propriétaires ou leurs représentants ont la possibilité d’inscrire un cheval à sa première course à réclamer en Ontario au cours d’une saison donnée sans qu’il puisse être réclamé (voir 15.06.02)

Règles de course

• Des critères spécifiques concernant l’emplacement des pylônes et les normes de conception ont été établis (voir 18.08.02)
• L’autorisation des juges n’est plus nécessaire pour les personnes autres que le juge au départ, le jockey et un juge de piste pour se déplacer dans la barrière de départ mobile (voir 22.02)
• Si un cheval n’est pas sur sa bonne allure dans une course pendant 25 foulées consécutives ou plus (perte prolongée d’allure), ce cheval sera placé en dernier, à moins qu’une interférence n’ait causé la perte d’allure, à la discrétion des juges (voir 22.27.02)
• Les protêts doivent être présentés au plus tard 48 heures après la course en question (voir 23.02)

Règles de conduite

• Les règles de conduite concernant la détermination du rythme, la conversation et le virage du cheval après la course ont été révisées (voir 22.05.01 (i) (k) (m) et (n))
• Les règles interdisant de donner des coups de pied ou de frapper un cheval avec le pied lorsqu’il est à l’étrier ont été clarifiées (voir 22.19 et 22.19.01)

Langage général et terminologie

Dans le cadre de son effort continu de modernisation et de rationalisation des Règles sur les courses, la CAJO met à jour le langage utilisé dans les Règles pour refléter la pratique et la terminologie actuelles, et cette annonce de changement de règles comprend plusieurs exemples de ce type.

Ressources utiles

• Annonce : Révisions des règles sur les courses de chevaux thoroughbred et standardbred
• Révisions des règles sur les courses de chevaux standardbred - Hiver 2021
• Règles sur les courses et directives
• La CAJO aide les titulaires de licence à comprendre le nouveau Cadre d’intervention pour la COVID-19 de l’Ontario
• Restez au courant de l’actualité des courses de chevaux de la CAJO et des mises à jour en visitant le blogue de la CAJO
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Pour plus d’informations

• Consultez la liste de contacts pour le jour de la course afin d’entrer en contact avec le personnel de course de la CAJO présent dans un hippodrome ouvert
• Contactez la CAJO à tout moment via le portail en ligne iCAJO
• Appelez le service à la clientèle de la CAJO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (Heure de l’Est) au 416-326-8700 ou, sans frais en Ontario, au 1-800-522-2876