Le 1er août 2024, les Normes du registrateur pour les épiceries et les dépanneurs (les « normes pour les épiceries et les dépanneurs ») sont entrées en vigueur. Les normes pour les épiceries et les dépanneurs reflètent les changements apportés aux règlements pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la « Loi ») et l’élargissement du cadre de la vente au détail de boissons alcoolisées en Ontario. Les normes pour les épiceries et les dépanneurs doivent être lues conjointement avec les exigences imposées aux titulaires de permis par la Loi et ses règlements. Ces normes s’appliquent uniquement aux titulaires d’un permis d’épicerie ou d’un permis de dépanneur et visent à aider les titulaires de permis à connaître et à respecter leurs obligations en matière de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées.
L’objectif d’un modèle réglementaire fondé sur des normes est de ne plus exiger des titulaires de permis qu’ils se conforment à un ensemble spécifique de règles ou de processus, mais de mettre l’accent sur le résultat ou les objectifs réglementaires plus larges qui sont censés être atteints. Comme il peut y avoir plusieurs façons pour un titulaire de permis de satisfaire à une norme, les titulaires de permis ont la possibilité de déterminer ce qui convient le mieux à leur activité, ce qui renforce les résultats réglementaires, sans alourdir inutilement la charge des entités réglementées.
Les titulaires de permis de magasin de vente au détail hors site d’établissement vinicole et de Brewers Retail Inc., ainsi que les titulaires d’un permis de fabricant avec avenant de magasin de vente au détail, continueront d’être assujettis aux Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.
Les guides suivants ont été élaborés pour aider à mieux comprendre les obligations de conformité qui incombent aux titulaires de permis de vente au détail :
- Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les dépanneurs
- Guide des obligations liées au permis de vente d’alcool pour les épiceries
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