À moins d’une indication contraire, toute modification concernant les règles sur les courses et les processus mentionnée dans ce bulletin d’information entrera en vigueur le 21 avril 2018. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) transmettra une version modifiée des règles cet été.
4 avril 2018 - Dans le cadre de son projet « Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario », la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a le plaisir de publier une série de réformes.
Ces modifications concernant les règles et les processus reflètent l’engagement de la CAJO à promouvoir l’intégrité et la sécurité, à protéger les intérêts du public, à réduire le fardeau administratif pour les participants et à contribuer au soutien continu du gouvernement en faveur de la durabilité de la Division de l’industrie des courses de chevaux de l’Ontario.
Cet ensemble de réformes découle :
- des efforts du Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux;
- des efforts du Groupe de travail sur la santé et la sécurité;
- d’un examen interne des règles sur les courses de la CAJO visant à les mettre à jour pour tenir compte des pratiques actuelles de l’industrie et à réduire le fardeau administratif des titulaires de licence.
Réformes du programme de contrôle des drogues équines
La mise sur pied du Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux en collaboration avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a été annoncée en mai 2017. Ce groupe de travail s’est réuni à cinq reprises sur une période de sept mois.
Comme il a été annoncé le 8 février 2018 dans le rapport sommaire du Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti-dopage des chevaux, la CAJO a présenté certaines mesures qui permettront de simplifier les processus du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux de la CAJO. Voici quelques-uns de ces changements :
- mise à jour des lignes directrices sur les sanctions afin qu’elles reflètent la gravité des infractions en matière de drogues chez les chevaux et qu’elles protègent mieux les chevaux athlètes;
- amélioration de l’examen par les officiels de courses pour en faire un processus plus efficace;
- normalisation du processus concernant l’offre de règlements à la plupart des titulaires qui admettront rapidement leur infraction en matière de drogues équines;
- suppression de la suspension automatique des chevaux pendant 90 jours après que les tests se sont révélés positifs.
Pour plus d’information sur les modifications aux processus, veuillez consulter le rapport sommaire du Groupe de travail ou la nouvelle page Web de la CAJO consacrée au Programme de contrôle anti-dopage des chevaux. Sur cette page Web, les participants pourront trouver :
- un diagramme du processus modifié du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux de la CAJO, qui fournit une description visuelle du nouveau processus concernant les tests positifs;
- la mise à jour des lignes directrices sur les sanctions;
- de l’information sur les infractions et les décisions concernant un test positif (à venir à la fin du printemps 2018).
Les modifications concernant les règles du Programme de contrôle anti-dopage des chevaux et les nouvelles lignes directrices sur les sanctions de la CAJO sont consultables dans les directives.
Groupe de travail sur la santé et la sécurité
La mise sur pied du Groupe de travail sur la santé et la sécurité a été annoncée le 15 septembre 2017. Il s’est réuni à quatre reprises au cours des cinq derniers mois.
Ce Groupe de travail a fourni des conseils essentiels à la CAJO sur les améliorations possibles concernant la santé et la sécurité des chevaux athlètes et des participants. Il a également permis de définir les occasions pour l’industrie dans son ensemble d’agir collectivement sur plusieurs questions d’intérêt.
Le rapport sommaire du Groupe de travail a été publié le 7 mars 2018 et peut être consulté en ligne sur le site Web de la CAJO, à la page du projet « Aller de l'avant ». Sur ses recommandations, la CAJO présente deux modifications :
- d’une part, les règles 6.52 sur les chevaux de race Standardbred et 15.37 sur les chevaux de race Thoroughbred, toutes deux concernant les machines de thérapie extracorporelle par ondes de choc, ont été modifiées. À compter du 21 avril 2018, seuls les vétérinaires titulaires d’une licence émise par la CAJO auront le droit de posséder et d’utiliser ces machines, sous certaines conditions.
- d’autre part, les règles 6.54 sur les chevaux de race Standardbred et 15.39 sur les chevaux de race Thoroughbred, toutes deux concernant l’utilisation des appareils d’analyse de gaz sanguin, ont été ajoutées. À compter du 21 avril 2018, seuls les vétérinaires titulaires d’une licence émise par la CAJO auront le droit d’utiliser des appareils d’analyse de gaz sanguin sur un cheval de course. De plus, l’utilisation de telles machines sera réservée aux procédures diagnostiques validées. L’utilisation d’une machine sur un cheval de course devra être consignée au dossier du cheval.
Les modifications concernant les règles de santé et de sécurité sont consultables dans les directives.
Mise à jour des règles sur les courses afin de refléter l’état actuel des pratiques de l’industrie
La CAJO a également saisi l’occasion de tenir compte de l’état actuel des pratiques de l’industrie en mettant à jour les règles sur les courses. Dans la nouvelle version des règles, seize règles qui ne sont plus utilisées seront retirées, et douze règles seront mises à jour afin de mieux représenter les pratiques actuelles. Certaines de ces modifications devraient avoir pour résultat de réduire le fardeau administratif de l’industrie.
Ces modifications sont consultables dans les directives.
Rapports de courses officiels de la CAJO
En 2017, la CAJO a lancé un projet pilote de publication de rapports de courses. Aujourd’hui, la CAJO a le plaisir d’annoncer l’extension du programme à l’ensemble des hippodromes de l’Ontario à mesure qu’ils deviendront opérationnels à compter de 2018, à commencer par l’hippodrome de Woodbine le 21 avril 2018.
Le projet pilote avait initialement été lancé à The Raceway at Western Fair en avril 2017. Au cours des onze derniers mois, la CAJO a étendu le projet pilote à l’hippodrome Mohawk de Woodbine, à Flamboro Downs et au champ de courses Rideau Carleton.
Les rapports de courses comprennent les décisions importantes prises pendant les courses par les officiels de courses de la CAJO ainsi que d’autres commentaires ayant une influence sur chaque programme de courses. Les parieurs et les participants ont réclamé la publication de rapports de courses quotidiens, respectivement pour disposer de plus d’information pour les paris et afin de favoriser l’uniformité.
Les résultats du projet pilote de publication de rapports de courses de 2017, y compris les commentaires détaillés reçus lors d’un récent sondage auprès des intervenants de l’industrie, seront publiés dans l’Info Course de chevaux du printemps 2018.
Un grand merci aux hippodromes qui ont soutenu le projet pilote de publication de rapports de courses de 2017.
Deuxième phase des réformes des courses de chevaux
Au cours de cette année, la CAJO lancera la deuxième phase de son projet de réforme pluriannuelle des courses.
Elle sera consacrée à la modernisation des règles sur les courses afin qu’elles concordent mieux avec le cadre de réglementation de la CAJO, c’est-à-dire pour qu’elles suivent un modèle basé sur les risques et sur la conformité et axé sur les résultats.
La CAJO s’engage à collaborer de façon continue avec les intervenants de l’industrie. Par conséquent, elle établira des processus formels de participation et de consultation afin de s’assurer que la contribution des membres de l’industrie est prise en compte dans les futures réformes.
De plus amples renseignements concernant la deuxième phase du processus de réforme seront transmis dans les mois à venir.
Si vous avez des questions, écrivez à l’adresse connect@agco.ca.