(annulé) Avis à l’industrie - Retour aux courses : Modifications temporaires supplémentaires des règles sur les courses

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Courses de chevaux

Le 20 mai 2020, le registrateur a annoncé un certain nombre de modifications temporaires des règles pour traiter les activités préparatoires concernant le retour aux courses. Ces modifications étaient fondées sur l’examen actif des règles de l’Ontario en matière de courses de chevaux par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et sur les commentaires de l’industrie, afin de s’assurer que des mesures responsables sont prises pour aider à contenir la propagation de la COVID-19.

Suite à ces efforts, et conformément à la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et les règles des courses, le registrateur modifiera temporairement un certain nombre de règles supplémentaires pour tenir compte du retour aux courses et alléger le fardeau administratif du secteur, tout en assurant le bien-être des athlètes équins et humains et des autres participants aux courses.

La CAJO suivra de près les impacts de ces changements temporaires afin de déterminer leur durée possible d’application et de s’assurer qu’ils atteignent les résultats escomptés. La CAJO fera preuve de souplesse si l’une des mesures identifiées nécessite une nouvelle modification afin de préserver la santé et la sécurité des participants aux courses de chevaux et des chevaux de course.

Norme pour toutes les associations concernant leurs projets de réouverture

La Directive de l’administration nº 1 - 2020 - Plan de réouverture de l’association exige que chaque association établisse, mette en œuvre et maintienne un plan de réouverture en situation de pandémie COVID-19, et que ce plan soit disponible au public. Dans le cadre de cette norme, les associations sont tenues de soumettre leurs plans au registrateur au moins deux (2) jours ouvrables avant l’ouverture prévue de leur site pour les courses en direct. Elle indique également qu’une association ne peut pas ouvrir un site pour des courses en direct avant que le registrateur n’ait donné à l’association l’autorisation de le faire.

Les plans de réouverture en contexte de pandémie COVID-19 doivent être envoyés à la CAJO par courriel à Tyler Durand, à l’adresse Tyler.Durand@agco.ca.

Modifications des règles sur les courses de race standardbred :

Voyez Comprendre les amendements temporaires de la CAJO aux règles de qualification pour les chevaux de race standardbred, pour plus d’information sur les amendements sur la qualification annoncés le 20 mai.

Maintenir l’éloignement social dans le paddock

Résumé des changements :

Des modifications ont été apportées afin de limiter le nombre de jockeys dans le paddock et le délai dans lequel ils doivent se présenter au paddock, dans un effort pour soutenir l’éloignement social. Les jockeys sont encouragés à communiquer par téléphone avec le juge du paddock ou les officiels de la course lorsqu’ils se trouvent sur le terrain de l’association, et à limiter le temps passé dans le paddock. En conséquence :

  • Les jockeys devront désormais se présenter au juge de l’enclos au moins 30 minutes avant l’heure de leur premier départ programmé.
  • Les jockeys des courses à pari double ne seront pas obligés de se rendre au paddock avant l’heure limite de la course qui comprend la première moitié de la course à pari double.
  • Les jockeys ne seront pas tenus de se rendre à l’étable du cheval dont ils sont à l’horaire pour conduire.
  • Les entraîneurs, avec leurs chevaux, devront se présenter au contrôle de sécurité des écuries de l’Association au moins une heure avant l’heure prévue pour le départ, ou à l’heure prescrite par l’hippodrome.
  • Les associations seront tenues de désigner une zone sur leur territoire comme zone sécurisée avant et après une course.

Règles concernées

25.03 Les jockeys doivent se présenter au juge de paddock au moins trente 30 minutes une heure avant l’heure de départ de toute course à laquelle ils sont inscrits au programme, à moins qu’ils ne soient excusés par les juges. Lorsqu’ils sont au programme d’une course dans le cadre de courses à pari double, les jockeys doivent être dans le paddock au moins une heure avant l’heure de départ de la course, qui comprend la première moitié du pari double, à moins qu’ils ne soient excusés par les juges. Quand des paris avancés ont lieu lors d’une course à pari spécial, les jockeys au programme de ces courses doivent indiquer leur présence au juge de paddock avant le début des paris avancés..

25.10 Tout jockey programmé pour participer à une course doit se présenter à la stalle du paddock de course assigné au cheval qu’il doit monter au moins deux (2) minutes avant le début de la parade préalable à la course.

26.12 La responsabilité incombe à l’entraîneur de veiller à ce que les chevaux sous ses soins et inscrits au programme des courses soient bien équipés, de se présenter au contrôle de sécurité des écuries de l’Association et dans le paddock au moins une heure avant l’heure de départ prévue ou à l’heure prescrite par l’hip-podrome.

32.07 Le paddock est Les associations désigneront une zone sécurisée pour une période commençant deux heures avant l’heure de départ et prenant fin une heure après la dernière course. Une fois qu’un cheval est entré dans le paddock, les médicaments administrés par voie pa-rentérale ou orale de ce cheval sont strictement interdits, peu importe si le médica-ment figure sur la liste des médicaments interdits ou non. Les médicaments, drogues et substances sont interdits, conformément à la Directive pour les chevaux de race standardbred No 1 – 2019 – Interdiction de médicaments fondée sur des normes les jours de course.

Limiter les contacts physiques

Résumé des changements :

Afin de limiter l’utilisation de stylos et les contacts physiques, une confirmation verbale sera exigée à la place d’une déclaration écrite dans les cas où un échantillon de sang est demandé. Cette confirmation sera donnée à la Commission ou au vétérinaire officiel et documentée par l’inspecteur en chef des tests afin de s’assurer que l’échantillon a été correctement prélevé.

Règle concernée

9.05 Lorsqu’un cheval se trouve dans l’écurie de rétention, il doit être sous le contrôle et l’autorité absolus de l’inspecteur en chef des analyses. Dans le cas des chevaux desquels sont exigés un échantillon d’urine officiel, des efforts doivent être mis en œuvre pour obtenir l’échantillon d’urine officiel par des moyens normaux et naturels. Si toutefois l’inspecteur en chef des analyses n’est pas en mesure d’obtenir un échantillon d’urine officiel dans les délais spécifiés par le Règlement sur la surveillance du pari mutuel, un vétérinaire de la Commission ou un vétérinaire agréé peut, à la demande de l’inspecteur en chef des analyses, recueillir un échantillon de sang officiel auprès du cheval, sous réserve d’une confirmation verbale à indiquer sur la carte de test, qui constituera un preuve prima facie que l’échantillon a été correctement prélevé. L’échantillon sera dûment signée par le propriétaire ou l’entraîneur remis au vétérinaire de la Commission ou au vétérinaire officiel afin que le propriétaire ou l’entraîneur accepte l’entière responsabilité des effets négatifs que le cheval pourrait subir à la suite de la prise de sang officielle. L’échantillon de sang officiel doit être remis à l’inspecteur en chef des tests pour être étiqueté et envoyé au chimiste officiel de la même manière que pour tous les autres échantillons.

Dispositions relatives aux réclamations

Résumé des changements :

En ce qui concerne les réunions prolongées, une option a été ajoutée pour que les associations puissent mettre en œuvre une condition qui offre une certaine souplesse au secteur, basée sur le fait d’avoir un cheval classé selon son prix de réclamation lors de l’un de ses trois derniers départs. Cela permettra aux chevaux de concourir sans avoir la possibilité d’être réclamés.

Règle concernée

14.06 Les conditions :

  1. peuvent se fonder seulement sur :
    1. les gains en argent des chevaux dans un nombre spécifique de courses antérieures ou à un moment antérieur précis;
    2. les positions à l’arrivée des chevaux dans un nombre spécifique de courses antérieures ou à une période précise;
    3. l’âge;
    4. le sexe;
    5. le nombre de départs pendant une période précise;
    6. les qualifications particulières pour les chevaux étrangers qui ne cumulent pas un nombre de départs représentatif aux États-Unis ou au Canada;
    7. l’exclusion des courses-écoles;
    8. un cheval conçu en Ontario, un cheval élevé en Ontario, admissible à un événement de l’Ontario Sires Stakes;
    9. une combinaison d’une ou de plusieurs des qualifications énumérées dans la présente section; ou
    10. Les chevaux qui ont couru pour un prix de réclamation spécifique lors de l’un de leurs trois (3) derniers départs.

Courses standardbred comportant des sommes ajoutées – paiements et droits :

Les associations auront la possibilité de réviser les dates, les conditions et le début des paiements pour les courses comportant des sommes ajoutées.

Résumé des changements :

  • Les bourses annoncées peuvent être ajustées en raison de l’annulation ou de la renonciation à des paiements de soutien.
  • Les associations peuvent inscrire dans les conditions de la course que le droit de départ et tous les droits de soutien reportés ou annulés sont dus avant de se déclarer pour la course.
    • Ces droits sont perdus dès que le cheval a été déclaré admissible au départ.

Règles concernées

16.04 (c) Les conditions pour les courses comportant des sommes ajoutées doivent préciser : (c) Les dates et les montants des paiements pour les engagements, les frais de soutien, les frais de départ et peuvent être ajustés par l’association avec l’approbation du registrateur.

16.08 Le registrateur peut exiger du commanditaire ou du présentateur qu’il remplisse avec la Commission un cautionnement du montant du fonds afin de garantir une performance fidèle des conditions, y compris une garantie précisant que l’événement aura lieu comme il a été annoncé ou pour la bourse ajustée, en raison de la renonciation aux paiements de soutien, et que tous les fonds seront séparés et toutes les primes seront payées. Le consentement du registrateur doit être obtenu pour transférer ou changer la date de l’événement ou pour modifier les conditions. Chaque fois qu’un commanditaire ou un présentateur fournit à la Commission des preuves suffisantes de sa responsabilité financière qui satisfont le registrateur, lesdites preuves peuvent être acceptées au lieu du cautionnement, et que tous les fonds seront séparés et toutes les primes payées. Le consentement du registrateur doit être obtenu pour transférer ou modifier la date de l’événement, ou pour modifier les conditions. Dans tous les cas où un commanditaire ou un présentateur fournit à la Commission des preuves substantielles de sa responsabilité financière à la satisfaction du registrateur, ces preuves peuvent être acceptées en lieu et place d’un cautionnement.

16.11 Les frais de départ et tous les droits de soutien reportés ou supprimés sont dus lorsqu’un cheval est correctement inscrit à un départ et sont payables conformément aux conditions d’une course comportant des sommes ajoutées. Dès qu’un cheval est correctement inscrit à un départ, les frais de départ et tous les droits de soutien doivent être confisqués, peu importe que le cheval commence ou non la course. Si le paiement n’est pas versé 30 minutes avant l’heure de départ de l’événement, le cheval doit être retiré et le paiement devient la responsabilité du propriétaire qui doit, ainsi que son ou ses chevaux, être suspendu jusqu’au paiement complet, à condition que l’association avise le registrateur dans les 30 jours suivant la date de départ.

16.12 Le défaut de verser un paiement exigé par les conditions révisées constitue un retrait automatique de la course.

Courses standardbred comportant des sommes ajoutées – Calendrier des courses :

Les associations auront le pouvoir discrétionnaire de déterminer les horaires, y compris l’heure et le lieu des courses reportées, ainsi que tous les courses « stake » et futurités.

Résumé des changements :

  • Les associations auront le pouvoir discrétionnaire de déterminer si les courses se dérouleront en divisions ou en manches éliminatoires, en fonction du calendrier et des contraintes de temps.
  • Les associations auront la possibilité de reporter les événements à une date ultérieure, à une réunion ou à un hippodrome.
  • Les associations auront la latitude de déterminer la date, avec l’approbation du registrateur.

Règles concernées

16.04 (d) Les conditions pour les courses comportant des sommes ajoutées doivent préciser : (d) Si l’événement sera effectué selon des courses en divisions ou par des épreuves éliminatoires, selon le calendrier et des contraintes de temps.

16.14 La date et l’endroit où tous les événements ajournés seront courus seront annoncés lorsqu’ils seront déterminés par l’association et approuvés par le registrateur. auront lieu les courses à mises en nomination hâtives et tardives doivent être annoncés avant les engagements. La date et l’endroit où auront lieu les courses « stake » et les futurités doivent être annoncés dès que décidés, Cette annonce sera faite lorsqu’une date aura été fixée pour un événement reprogrammé. mais en aucun cas ladite annonce ne doit être faite après le 30 mars de l’année durant lequel l’événement aura lieu.

21.03 Un événement à mises en nomination hâtives ou tardives qui ne peut pas avoir lieu pendant la réunion prévue doit être annulé ou reporté à une date ultérieure, à une réunion ou à un circuit de course. En cas de déclaration, la totalité des paiements des engagements, des frais de soutien et des frais de départ doit être divisée également parmi les propriétaires des chevaux admissibles selon la proportion du nombre de chevaux inscrits au départ.

21.06 Sauf indication contraire dans les conditions, pour transférer les courses stake et futurités dans une autre réunion, l’association fixera une autre date qui devra être approuvée par le registrateur. Tous ceux qui ont des chevaux admissibles à l’épreuve doivent se conformer à la décision. un consentement unanime doit être obtenu auprès de l’association et de toutes les personnes ayant des chevaux admissibles à l’événement.

Courses comportant des sommes ajoutées – nominations :

Résumé des changements :

Étant donné que les paiements de nomination ont été effectués avant l’arrêt des courses, le nouvel accord sera soumis à ces règles et à toute règle modifiée. Cela peut inclure des dates, des paiements et des montants de bourse révisés, lorsque les événements sont reprogrammés. Les litiges et les questions découlant d’une nomination seront soumis au registrateur, dont la décision sera définitive.

Règle concernée

16.17 Chaque engagement doit constituer un accord conclu par la personne qui assure l’engagement et le cheval est assujetti à ces règles et à toutes les règles révisées ou modifiées. Tous les différends et les questions découlant de ces engagements doivent être soumis au registrateur, dont la décision sera finale.

Modifications des règles sur les courses de chevaux thoroughbred et quarter horse :

Le 1er juin 2020, la CAJO publié d'autres modifications aux sections marquées d'un astérisque ci-dessous. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'avis à l'industrie – Changements des modifications temporaires des règles relatives aux Thoroughbred concernant : le test de la durée de rétention de l’étable et les exemptions pour la réclamation.

Maintenir l’éloignement social :

Afin de maintenir l’éloignement social à l’hippodrome :

  • Les jockeys devront porter leur propre équipement, au lieu de le passer à l’aide-jockeys;
  • Les aide-jockeys n’aideront pas les jockeys à se peser;
  • Une seule personne désignée accompagnera un cheval dans l’écurie de rétention;
  • *Les inspecteurs des urines auront 30 minutes, au lieu de deux heures, pour obtenir un échantillon d’urine.
  • Afin de limiter l’utilisation de stylos et les contacts physiques, une confirmation verbale sera exigée à la place d’une déclaration écrite dans les cas où un échantillon de sang est demandé et indiqué sur la carte de test.

Règles concernées

TB 8.05.04 Après le déharnachement, un jockey doit porter son propre équipement à l’aide-jockey qui l’amènera aux balances Celui-ci remettra alors l’équipement au jockey pour la pesée. L’équipement sera remis à l’aide-jockey après la pesée.

TB 9.09.02 Seuls les aides-jockeys sont autorisés à aider les jockeys en matière de pesage au départ.

QH 8.05.04 Après le déharnachement, un jockey doit porter son propre équipement à l’aide-jockey qui l’amènera aux balances Celui-ci remettra alors l’équipement au jockey pour la pesée.

TB 15.03.01 d) Seuls le propriétaire, l’entraîneur ou le représentant désigné de l’entraîneur, et un maximum d’une seule personne de deux personnes ayant une licence de la Commission en cours de validité en leur possession, sont autorisés à assurer la garde ou le contrôle d’un cheval dans l’écurie de rétention lorsque des échantillons sont prélevés ou qu’un examen est effectué sur un cheval sous sa garde, et il y restera jusqu’à ce que l’étiquette fixée sur l’échantillon ait été verbalement confirmée signée par lui/elle en tant que témoin du prélèvement ou que l’examen soit terminé, à inscrire sur la carte de test, comme preuve prima facie que l’échantillon a bel et bien été correctement prélevé. Omettre de présenter la licence peut entraîner une sanction pécuniaire ou une suspension.

*TB 15.03.04 Si un inspecteur des prélèvements est incapable d’obtenir un échantillon d’urine dans les trente (30) minutes deux heures qui suivent l’arrivée du cheval à l’écurie de rétention, ou par rapport à la dernière course, dans les trente (30) minutes une heure après la dernière course, l’inspecteur principal des analyses doit communiquer avec un vétérinaire de la Commission, un vétérinaire officiel ou un technicien vétérinaire agréé qui prélèvera un échantillon de sang. Le vétérinaire de la Commission, le vétérinaire officiel ou le technicien vétérinaire agréé doit prélever l’échantillon de sang qui doit être collecté, emballé et scellé de la manière prévue par l’Agence canadienne du pari mutuel. L’entraîneur ou son représentant doivent assister au prélèvement de l’échantillon fournit une confirmation verbale à inscrire sur la carte de test, qui constituera une preuve prima facie que l’échantillon a été correctement prélevé. signer la carte de test.

*Dispositions relatives aux réclamations

Résumé des changements :

  • Un propriétaire ou un entraîneur peut demander une exemption unique pour son cheval s’il remplit les critères suivants :
    • la course faisant l’objet de la réclamation est la première course du cheval en Ontario de la saison 2020;
    • le cheval n’a couru dans aucun territoire de compétence en 2020;
    • le cheval est inscrit pour un prix de réclamation égal ou supérieur au prix auquel il a pris le départ en dernier (le cheval doit avoir pris le départ d’une course de réclamation lors du départ précédent pour être qualifié).
  • Les hippodromes seront tenus de noter toute exemption de réclamation dans le programme officiel.

Règle concernée

12.01.01 Dans les courses à réclamer, tout cheval est susceptible d’être réclamé pour son prix conclu par un propriétaire qui :

a. Est titulaire d’une licence de propriétaire, en règle de la Commission.

 ET

b. A commencé avec un cheval en Ontario, soit en son nom propre ou avec un cheval à propriétaires multiples pendant la saison de course où la réclamation est faite.

 OU

c. Est admissible à être réclamé en vertu de la règle 12.29.

Un cheval réclamé, indépendamment de la propriété, doit uniquement courir dans des hippodromes de l’Ontario pendant les quatre-vingt-dix (90) prochains jours ou jusqu’à ce que la fin de la réunion rejoigne l’endroit où le cheval a été réclamé, indépendamment de la première éventualité. Les exceptions ne seront applicables que sur autorisation des commissaires.

Exemption temporaire unique

Un cheval peut être exempté de la règle 12.01.01 à partir de son premier départ en 2020 en Ontario s’il répond aux critères suivants :

  1. le cheval n’a pas coursé en 2020 dans un territoire de compétence quelconque;
  2. le cheval est inscrit pour un prix de réclamation égal ou supérieur au prix pour lequel il a pris le dernier départ (le cheval doit avoir pris le départ d’une course de réclamation lors du départ précédent pour se qualifier);
  3. au moment de l’inscription à une course à réclamer, un propriétaire ou entraîneur a informé le secrétaire des courses qu’il choisissait de déclarer un cheval exempt de réclamation. Tout défaut de déclaration d’exemption ne peut être remédié.

Une association doit noter une déclaration d’exemption dans le programme officiel.

Comment entrer en contact :

Le maintien de directives d’éloignement social pour assurer la sécurité des participants aux courses, du personnel des hippodromes et des officiels des courses de la CAJO et leur personnel est une priorité alors que les courses reprennent en Ontario.

Par mesure de précaution, les officiels des courses et autres officiels de la CAJO ne peuvent pas être stationnés dans leurs zones habituelles. Afin de faciliter la communication virtuelle au lieu des rencontres en personne, la liste ci-dessous a été préparée. Le personnel de la CAJO sera disponible pour répondre aux demandes de renseignements par téléphone ou par courriel.

Dates d’entrée en vigueur de l’annonce de la CAJO du 15 mai 2020 sur le bien-être des courses de chevaux

Le 15 mai 2020, la CAJO a publié une annonce sur le bien-être des chevaux de course. Quatre initiatives ont été annoncées, afin de faire progresser la santé et la sécurité des athlètes équins et humains. Les quatre initiatives, décrites ci-dessous, entreront en vigueur le :

  • 2 juin 2020 pour les courses de chevaux thoroughbred et quarter horse; et
  • 5 juin 2020 pour les courses de chevaux de race standardbred.
  1. Bulletin d’information n° 80 - Protocole de la CAJO en matière de commotions cérébrales à mettre en œuvre dans les hippodromes de thoroughbred et de quarter horse
    AGCO met en œuvre un protocole relatif aux commotions cérébrales dans tous les hippodromes de thoroughbred et quarter horse pour tous les jockeys et les préposés à l’exercice.
  2. Bulletin d’information n° 81 - La CAJO lance un cours d’apprentissage en ligne sur l’utilisation des médicaments pour chevaux et la sensibilisation à ceux-ci
    AGCO lance un programme d’utilisation et de sensibilisation aux médicaments pour chevaux afin de faire connaître les obligations des titulaires de licences de courses de chevaux en matière d’utilisation de médicaments pour chevaux et de contribuer à prévenir l’utilisation abusive de médicaments pour chevaux par les participants aux courses de chevaux.
  3. Bulletin d’information n° 82 - Révision des Règles sur les courses montées dans le cadre des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred
    La CAJO révise le processus actuel de renouvellement des licences pour les courses montées décrit à l’article 25.01.01 des Règles sur les courses de chevaux de race standardbred.
  4. Bulletin d’information n° 83 - Révision des dispositions sur la stimulation aux courses de thoroughbred, de quarter horse et de standardbred
    La CAJO étend les dispositions révisées de 2019 relatives à la stimulation aux courses de chevaux de race thoroughbred et quarter horse et réitère les lignes directrices sur les pénalités pour tous les hippodromes en Ontario.