Introduction
Le registrateur est nommé en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et a des pouvoirs et des fonctions en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de ses règlements. En vertu de l’article 3.8 de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, le registrateur est autorisé à établir certaines normes et exigences pour la conduite, la gestion et l’exploitation des sites de jeux, des systèmes de loterie ou des entreprises liées à un site de jeux ou à un système de loterie, ou pour les biens ou services liés à leur conduite, leur gestion ou leur exploitation. Le registrateur a établi les Normes techniques minimales pour les systèmes de tombola électroniques (Normes techniques minimales) comme étant les exigences techniques minimales auxquelles les systèmes de tombola électroniques doivent satisfaire pour être approuvés par le registrateur en vue d’une utilisation dans la province de l’Ontario. Ces normes techniques minimales sont fondées sur les principes de l’intégrité technique, de l’intérêt public et de la sécurité des systèmes de tombola électroniques, y compris leur capacité de comptabilisation.
L’élaboration et les révisions ultérieures de ces normes techniques minimales se fondent sur une analyse de la vulnérabilité et des risques des solutions de jeux de tirage et sur l’examen des normes techniques d’autres territoires. Elles reflètent l’architecture typique des STE, la conception de la tombola et les processus.
Ces normes techniques minimales révisées entreront en vigueur le 19 mars 2024.
De temps à autre, si nécessaire, des modifications seront apportées aux présentes normes techniques minimales.
Exigences opérationnelles
Ces normes techniques minimales doivent être considérées en conjonction avec les conditions opérationnelles des tombola électroniques.
Introduction de nouvelles technologies en Ontario
La Commission des alcools et des jeux de hasard de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation moderne, qui s’engage à veiller à ce que les jeux de hasard soient organisés dans la province de l’Ontario dans le respect des principes d’intégrité technique, de sécurité, de capacité comptable et de l’intérêt public.
Reconnaissant que l’industrie des jeux continue d’évoluer et que l’introduction de nouvelles technologies offre des opportunités aux entités réglementées de l’Ontario, la CAJO affirme son désir d’aborder les nouvelles technologies affectant l’industrie des jeux d’une manière efficace et ouverte.
Par conséquent, lorsqu’un fournisseur lié aux jeux ou un organisme de bienfaisance s’interroge sur l’application de ces normes à de nouvelles technologies qui semblent se situer entièrement ou en partie en dehors des normes, la CAJO est disposé à engager un dialogue avec les fournisseurs liés aux jeux ou les organisations de bienfaisances afin de comprendre la nature de ces technologies et de déterminer si et comment ces technologies peuvent être prises en compte par les normes existantes, soit par leur application, soit par les principes d’intégrité technique, de sécurité, de capacité de comptabilisation et d’intérêt public.