La Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools exige que certains établissements posent des affiches qui avertissent que la consommation d’alcool durant la grossesse peut occasionner l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

Si vous avez un permis de vente d’alcool, vous pouvez ajouter un avenant relatif au mini-bar pour vendre et servir de l’alcool à partir d’un mini-bar qui se trouve dans une pièce louée adjacente à votre établissement doté d’un permis. Vous trouverez ici des renseignements sur la façon de présenter une demande.

Découvrir quelles informations et documents municipaux sont nécessaires pour demander un permis de vente d'alcool dans votre municipalité.

Retrouver toutes les informations essentielles concernant les horaires d'achat, de service et de livraison des boissons alcoolisées.

Renseignez-vous sur la vente de spiritueux d’une distillerie en tant que fabricant.  

Renseignez-vous sur la vente de bière d’une brasserie en tant que fabricant. 

Découvrez comment modifier, renouveler ou transférer un permis d’exploitation d’un service de livraison existant.

Un avenant « Apportez votre vin » permet aux clients d’apporter des récipients scellés et non ouverts de vin fabriqué commercialement à un restaurant ou à une salle de banquet pour consommation. Vous trouverez ici des renseignements sur la façon de présenter une demande d’avenant « Apportez votre vin ».