Marchés de producteurs Consultez la liste des ventes d’alcool admissibles sur les marchés de producteurs ou lors d’événements promotionnels de l’industrie. Lire la suite
Exigences en matière d’approbation municipale pour un permis de vente de boissons alcoolisées, y compris de type point de vente pour les fabricants Découvrir les exigences municipales en matière d'approbation pour un permis de vente d'alcool Lire la suite
Avis relatif aux demandes de permis de vente d'alcool Découvrir comment faire une demande de permis de vente d'alcool dans votre municipalité Lire la suite
Présenter une demande pour vendre ou servir de l’alcool lors d’un événement public Vous trouverez des renseignements ici sur le type de permis de circonstance dont vous avez besoin pour votre événement privé et sur la façon de présenter une demande. Lire la suite
Exigence d’affichage — Affiche de mise en garde relative à la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse (« Loi Sandy ») La Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools exige que certains établissements posent des affiches qui avertissent que la consommation d’alcool durant la grossesse peut occasionner l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Lire la suite
Avenant relatif au mini bar - Demander Si vous avez un permis de vente d’alcool, vous pouvez ajouter un avenant relatif au mini-bar pour vendre et servir de l’alcool à partir d’un mini-bar qui se trouve dans une pièce louée adjacente à votre établissement doté d’un permis. Vous trouverez ici des renseignements sur la façon de présenter une demande. Lire la suite
Permis de vente d’alcool – Approbation municipale Découvrir quelles informations et documents municipaux sont nécessaires pour demander un permis de vente d'alcool dans votre municipalité. Lire la suite
Heures de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées Retrouver toutes les informations essentielles concernant les horaires d'achat, de service et de livraison des boissons alcoolisées. Lire la suite
Établissement vinicole Renseignez-vous sur la vente de vin d’un établissement vinicole en tant que fabricant. Lire la suite
Distillerie Renseignez-vous sur la vente de spiritueux d’une distillerie en tant que fabricant. Lire la suite