Rapport sur l’accessibilité autocertifié pour la LAPHO – octobre 2023

1. Rendre compte annuellement des progrès réalisés dans la mise en œuvre du PAP et de sa stratégie continue de prévention et d’élimination des obstacles. Les mises à jour du PAP sont affichées sur le site Web de la CAJO.
2. Fournir, sur demande, tous les renseignements relatifs à son plan dans des supports de substitution.
3. Réviser et mettre à jour le PAP avec le concours de personnes handicapées au moins une fois tous les cinq ans.
   
   Ce plan se trouve sur la page sur l’accessibilité du site Web de la CAJO à l’adresse suivante : https://www.agco.ca/fr/cajo-en-bref/services-en-ligne-et-accessibilite/accessibilite  

1. Votre organisation a-t-elle un site Web? 
   
   OUI. Commentaires : La CAJO gère les sites Web suivants :
   
   https://agco.ca
   https://hrappealpanel.ca
    
   1. Le plan d’accessibilité de votre organisation est-il affiché sur le site Web de votre organisation?
      
      OUI. Commentaires : Le plan d’accessibilité pluriannuel (PAP) se trouve sur notre page sur l’accessibilité du site Web de la CAJO à l’adresse suivante : https://www.agco.ca/fr/cajo-en-bref/services-en-ligne-et-accessibilite/accessibilite
      
      Le plan d’activités de la CAJO comprend également une section sur le PAP, qui énonce la stratégie de la CAJO visant à prévenir et à éliminer les obstacles et à satisfaire aux exigences du RNAI. Le plan d’affaires est également affiché sur le site Web de la CAJO et peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.agco.ca/annual-reports-and-business-plan
      
      Veuillez noter que l’administration du site Web du Comité d’appel des courses de chevaux (CACC) relève de la CAJO.
      
      Bien que le PAP soit publié sur le site Web de la CAJO, les politiques et les stratégies décrites dans le plan s’appliquent également au site Web du CACC. 
   2. Votre organisation fournit-elle le plan d’accessibilité dans un format accessible sur demande? 
      
      OUI. Commentaires : Le plan d’accessibilité est toujours accessible en format (html – lisible par machine) sur le site Web : https://www.agco.ca/accessibility-plan-and-policies .
      
      De plus, la CAJO peut fournir, sur demande, des copies du plan dans d’autres formats accessibles. 
2. Votre organisation met-elle à jour le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans?
   
   OUI. Commentaires :  Ce plan est examiné annuellement par les divisions de l’organisme. Il a été révisé pour la dernière fois en octobre 2023. 
   
   L’état d’avancement de la mise en œuvre des stratégies décrites dans les plans d’accessibilité de la CAJO est documenté dans le plan d’activités annuel de la CAJO accessible en ligne : https://www.agco.ca/annual-reportsand-business-plan

1. Le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, pris en application de la LAPHO? 
   
   OUI. Commentaires : Tous les employés de la CAJO, y compris les nouveaux employés, suivent une autoformation en ligne sur la LAPHO et le RNAI au cours de leurs deux premières semaines d’emploi.
2. Le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées?
   
   Oui. Commentaires : Conformément au RNAI, la CAJO s’assure que tous les employés, les bénévoles et les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour son compte connaissent les exigences des mesures législatives sur l’accessibilité de l’Ontario en leur donnant une formation sur le RNAI et les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. 

1. Votre organisation informe-t-elle le public de l’existence de formats accessibles et d’aides à la communication en ce qui concerne le processus de rétroaction?
   
   OUI. Commentaires : La CAJO a établi et maintenu un processus de rétroaction. Veuillez consulter : https://www.agco.ca/customer-service-standards.
   
   Le processus de traitement des plaintes et des demandes de renseignements offre l’occasion de fournir des commentaires. Ce processus est accessible numériquement par l’intermédiaire de la CAJO dans un format de plainte en vertu de la LAPHO ainsi que par téléphone ou par rendez-vous en personne par l’entremise du centre de contact. 
   
   De plus, si les clients ont besoin d’un soutien supplémentaire, la CAJO prévoira des formats et de communications accessibles et en organisera la fourniture. 

1. Tous les sites Web de votre organisation sont-ils conformes au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 élaborées par le World Wide Web Consortium (à l’exception des sous-titres en direct et des descriptions sonores préenregistrées)?
   
   OUI. Commentaires : La CAJO se conforme et s’assurera qu’elle continue de se conformer au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 en ce qui a trait à ses sites Web et à leur contenu. La CAJO gère les sites Web suivants :
   
   https://agco.ca 
   https://hrappealpanel.ca  
   
   La CAJO a une présence numérique sur les plateformes privées suivantes : X, LinkedIn et Vimeo. Tout le contenu publié par la CAJO est conforme au niveau AA des WCAG 2.0. 

Votre organisation offre-t-elle aux personnes suivantes une formation sur la fourniture de biens, de services ou d’installations à des personnes handicapées?

• Personnel et bénévoles
• Personnes participant à l’élaboration de politiques d’accessibilité
• Personnes fournissant des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation.
   

Oui

1. La formation comprend-elle tous les éléments suivants :
   • un examen des objectifs de la LAPHO?
   • un examen des objectifs des normes pour les services à la clientèle?
   • les façons d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps?
   • les façons d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance ou encore d’une personne de soutien?
   • les façons de se servir des appareils ou des dispositifs qui se trouvent dans les lieux de la CAJO ou que cette dernière fournit autrement et qui pourraient faciliter la fourniture de biens, de services ou d’installations à une personne handicapée?
   • ce qu’il faut faire si une personne ayant un type particulier de handicap a de la difficulté à avoir accès aux biens, aux services ou aux installations du fournisseur?
     
     OUI. Commentaires : Comme l’exige le Règlement de l’Ontario 191/11, la CAJO veille à ce que tous les sujets obligatoires soient abordés dans la formation offerte au personnel et aux bénévoles, aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques d’accessibilité et aux personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’organisation. 
     
     Veuillez utiliser le lien suivant pour consulter la section 10 de la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO, qui fournit plus de détails sur les sujets de formation de la CAJO : https://www.agco.ca/fr/generale/declaration-de-principes-sur-laccessibilite-des-services-pour-les-personnes-handicapees  

1. 7.a La communication de renseignements dans un format accessible est-elle effectuée en temps opportun et en tenant compte du handicap de la personne?
   
   OUI. Commentaires : Afin de remplir sa mission, la CAJO s’efforce constamment de fournir des services accessibles aux personnes handicapées. 
   
   Selon la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO (https://www.agco.ca/fr/generale/declaration-de-principes-sur-laccessibi… ) :
   • Point 7.3 b : « La CAJO déploiera des efforts raisonnables pour répondre en temps opportun aux demandes de formats accessibles. » 
   • Point 9 d : « La CAJO déploiera des efforts raisonnables pour répondre en temps opportun aux demandes de documents sur support de substitution. » 
2. Est-ce que la fourniture de renseignements en format accessible ne coûte pas plus que le coût normal facturé à d’autres personnes? 
   
   OUI. Commentaires : La CAJO fournit gratuitement de l’information dans un format accessible au grand public.

1. Votre organisation fait-elle tout ce qui suit avant d’exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien dans vos locaux : 
   • Consulter la personne handicapée?
   • Déterminer si une personne de soutien est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée ou d’autres personnes présentes sur les lieux?
   • Déterminer qu’il n’existe aucun autre moyen raisonnable de protéger la santé ou la sécurité de la personne ou d’autres personnes présentes?
     
     OUI. Commentaires : La CAJO pourra juger nécessaire qu’une personne de soutien accompagne une personne handicapée pendant qu’elle se trouve sur les lieux pour protéger sa santé ou sa sécurité ou celles d’autres personnes présentes. Cette situation ne se produira qu’après que la CAJO aura : 
     • consulté la personne handicapée pour comprendre ses besoins;
     • étudié les raisons liées à la santé ou à la sécurité en fonction des éléments de preuve dont elle disposera;
     • éterminé qu’il n’existe aucun autre moyen raisonnable de protéger la santé ou la sécurité de la personne ou d’autres personnes présentes.
       
       Veuillez consulter la section 7.6 de la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO pour plus de détails : https://www.agco.ca/fr/generale/declaration-de-principes-sur-laccessibi… ;

• Aires de restauration extérieures à usage public
• Espace de jeu extérieur
• Stationnement hors rue
• Comptoir de service
• Guides de file d’attente fixes
• Aires d’attente
  
  NON.