Le programme Client mystère de la CAJO

R. Le programme Client mystère est un outil de conformité de la CAJO dans le cadre duquel des personnes se font passer pour des clients afin d’évaluer la conformité et de recueillir des renseignements sur les titulaires de permis ou de licence. Le programme aide la CAJO à déterminer les profils de risque de ses titulaires de permis ou de licence, et à affecter ses ressources d’inspection et de sensibilisation en fonction du risque.

R. La CAJO s’emploie à adopter des mesures de réglementation dans l’intérêt public, notamment en veillant à la conformité dans les secteurs qu’elle réglemente, en atténuant les risques pour la sécurité publique et en se préoccupant de la protection des mineurs.

Dans le cadre de ses activités de réglementation, la CAJO collabore avec les titulaires de permis et de licence ainsi que les personnes et les entités inscrites, dans une approche pédagogique, pour les aider à se conformer aux lois, aux règlements et aux Normes du registrateur qui leur sont applicables. Cette approche comprend des outils de conformité supplémentaires tels que le programme Client mystère, qui aide la CAJO à évaluer les risques et qui oriente ses futures activités d’inspection et de conformité.

R. Le programme Client mystère de la CAJO a été établi en 2017 après l’introduction de la vente de bière, de cidre et de vin dans les épiceries.

R. La CAJO fait appel aux services d’un fournisseur tiers pour l’aider à administrer le programme Client mystère. Dans le cadre du programme, des adultes d’apparence jeune (les « clients mystères ») se rendent dans un établissement pourvu d’un permis ou d’une licence (comme une épicerie) et tentent d’acheter de l’alcool. Le programme appuie les activités de conformité de la CAJO en permettant à celle-ci de s’assurer que les employés d’épicerie demandent une carte d’identité aux personnes qui achètent des boissons alcoolisées pour vérifier leur âge.

R. Depuis son intégration au réseau de vente au détail de boissons alcoolisées dans les épiceries, le programme Client mystère de la CAJO a été élargi pour améliorer le respect de la réglementation dans d’autres secteurs, y compris dans les magasins de vente au détail de cannabis, les casinos, les magasins The Beer Store et les établissements pourvus d’un permis d’alcool, notamment les restaurants et les bars.

R. Il importe de rappeler ce qui suit aux titulaires de permis ou de licence qui exploitent des casinos et qui vendent de l’alcool ou du cannabis :

• Les clients doivent être âgés d’au moins 19 ans pour :
  • entrer ou rester dans un site de jeu;
  • acheter et consommer des boissons alcoolisées;
  • entrer dans un espace réservé à la vente au détail et acheter du cannabis.

Les titulaires de permis d'alcool doivent s'assurer que les personnes suivantes détiennent un certificat valide attestant de la réussite d'un programme de formation approuvé par le conseil d'administration de la CAJO : toute personne impliquée dans la vente, le service, l'échantillonnage ou la livraison d'alcool ou dans la prise de commandes pour la vente d'alcool; le personnel de sécurité que le titulaire de permis emploie ou, dans le cas d'un stade, utilise; les employés impliqués dans la vente et le service d'alcool à partir de chariots motorisés, ainsi que les commissaires de terrain, pour les titulaires d'un Avenant de terrain de golf. Dans le cas des titulaires de permis de cannabis, les employés doivent également être certifiés par l'un des deux programmes de formation approuvés par le conseil s'ils participent à la vente de cannabis.

Dans un magasin de vente du détail de cannabis, la loi dispose qu’il faut demander une pièce d’identité à toute personne qui semble être âgée de moins de 25 ans.

R. Pour en savoir plus sur le programme Client mystère de la CAJO, écrivez à customer.service@agco.ca.