Soumission réglementaire – Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur

Les entraîneurs doivent transmettre une soumission réglementaire à la CAJO pour tout transfert à un nouvel entraîneur. Le transfert d’un ou de plusieurs chevaux d’un entraîneur inscrit au dossier à un autre nécessite l’approbation des officiels de courses, conformément aux règles sur les courses. Une soumission réglementaire de déclaration de transfert à un nouvel entraîneur doit être transmise par le nouvel entraîneur avant le transfert.

Si la licence d’un entraîneur actuellement inscrit au dossier est suspendue ou révoquée, si cet entraîneur n’est pas titulaire d’une licence d’entraîneur ou s’il n’est pas autorisé, pour toute autre raison, à dresser des chevaux en Ontario, les chevaux sous ses soins et son contrôle n’ont pas le droit d’être inscrits ni de participer à une course dans la province de l’Ontario jusqu’à ce que les officiels de courses aient approuvé le transfert des chevaux à un ou plusieurs entraîneurs inscrits au dossier.

Remarque :
Si les chevaux transférés ont différents propriétaires, chaque propriétaire doit présenter une déclaration de transfert distincte.

Il est interdit à toute personne (1) dont la licence est suspendue en application des règles sur les courses ou de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux ou (2) qui ne détient pas de licence de fournir des produits ou des services pour lesquels une licence est requise dans le secteur des courses de chevaux.

Si vous n’êtes pas nouveau dans le monde des courses en Ontario et que c’est la première fois que vous utilisez iCAJO, vous devez obtenir un code d’accès unique avant de créer votre compte iCAJO. Contactez le service à la clientèle du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416-326-8700 ou au numéro sans frais 1-800-522-2876. Vous pouvez également vous adresser à un agent de délivrance des licences de la CAJO dans n’importe quel hippodrome ou envoyer un courriel à racinglicensing@agco.ca

Si vous êtes nouveau à iCAJO, regardez ces tutoriels vidéo de 2 minutes :

Comment créer un compte iCAJO

Comment faire une soumission réglementaire

Pour déclarer un transfert d’entraîneur, vous devrez:

 Voici la marche à suivre pour transmettre la soumission réglementaire au moyen du portail iCAJO :

  1. Dans le menu principal, cliquez sur le lien « Présentation de soumissions et d'avis réglementaires».
  2. Sélectionnez le lien « Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur ».
  3. Sélectionnez une licence dans le menu déroulant « Licence ».
    REMARQUE : Seuls les utilisateurs dont le compte est associé à

    Licence de formateur pourront transmettre ce type de soumission réglementaire.
    Image de la déclaration de transfert à un nouvel entraîneur, menu déroulant pour les licences.

  4. Saisissez les renseignements sur votre cheval et, au besoin, utilisez le bouton « Ajouter un cheval ».

    Image du menu d’information sur le transfert montrant le bouton « Ajouter un cheval ».

  5. Répondez aux questions et téléversez les documents exigés.

  6. Envoyez votre soumission réglementaire en cliquant sur le bouton d’envoi.