DIRECTIVE GÉNÉRALE No 3/ 2013 Droits annuels de licence des hippodromes

Dernière mise à jour

Conformément à l’article 7(f) de la Loi de 2000 sur la Commission des courses, cette directive fixe les droits annuels de licence des hippodromes pour l’exercice 2013-2014 de la Commission des courses de l’Ontario, dans le cadre des droits et autres frais de demande applicables à une licence d’exploitation d’un hippodrome. Les droits annuels de licence sont calculés en fonction de la partie du total des bourses payées à chaque hippodrome pour la saison de course 2011. Ils entrent en vigueur le 1er avril 2013 et sont facturés et payables mensuellement.

Hippodrome

Bourses 2011 (K $)

Droits annuels

Droits mensuels

Woodbine (TB)

82 357,90

569 640

47 470

Woodbine (SB)  

37 958,40

262 560

21 880

Total pour Woodbine

120 316,30

832 200

69 350

Mohawk

36 422,00

251 880

20 990

Rideau Carleton

16 493,30

114 120

9 510

Flamboro Downs

15 676,50

108 480

9 040

Western Fair  

10 875,00

75 240

6 270

Georgian Downs  

11 907,20

82 440

6 870

Fort Erie 

7 725,70

53 520

4 460

Kawartha Downs  

7 211,50

49 920

4 160

Grand River  

6 816,60

47 160

3 930

Ajax Downs  

5 126,20

35 520

2 960

Sudbury 

4 423,70

30 600

2 550

Hiawatha  

3 087,60

21 360

1 780

Hanover  

2 492,90

17 280

1 440

Clinton  

1 709,40

11 880

990

Dresden  

1 502,10

10 440

870

 

251 786,00

1 742 040

145 170

Des frais de retard s’appliqueront aux hippodromes dont le paiement total est en souffrance après la date d’échéance.

PAR ORDRE DE LA COMMISSION

Steve Lehman
Directeur général