Historique en matière de réglementation
Ressources expliquant ce qui a amené l’Ontario à réglementer la vente au détail de cannabis
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Ressources qui ont contribué à l’élaboration du cadre de réglementation de la vente au détail de cannabis
Loteries pour le cannabis (2019)
Avant l’ouverture du marché réglementé du cannabis en Ontario, la CAJO a organisé deux loteries pour déterminer équitablement qui recevrait les premières autorisations de magasin de vente au détail de cannabis.
- Annonce de la deuxième loterie pour les autorisations de magasin de vente au détail de cannabis
- Pour participer à la loterie pour l’obtention d’une autorisation de magasin de vente au détail de cannabis, les candidats devaient présenter une déclaration d’intérêt :
- Règles de loterie pour l’attribution des magasins de vente au détail de cannabis
- La Cour d’appel de l’Ontario rejette la requête visant à imposer un nouveau sursis provisoire à la loterie de cannabis