PRÉSENTATION ET MODE D’EMPLOI DE CE GUIDE
Présentation
Dans le cadre de son engagement à moderniser les règles relatives à la vente au détail et à la consommation d’alcool en Ontario, le gouvernement provincial a présenté la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui est entré en vigueur le 29 novembre 2021.
À l’appui de ce nouveau cadre législatif pour le secteur des boissons alcoolisées, des règlements ont été élaborés et sont désormais disponibles dans le site Lois-en-ligne de l’Ontario.
La LPARA fournit plus de souplesse aux parties prenantes et certaines fonctions réglementaires seront transférées de la LCBO à la CAJO. Avec le temps, la LPARA offrira la possibilité de faire passer le secteur des boissons alcoolisées à une réglementation basée sur les risques, les résultats et la conformité.
Comment utiliser ce guide
Ce guide est conçu pour vous fournir des informations sur ces changements et vous expliquer ce qu’ils signifient pour vous.
Si vous n’avez jamais utilisé ce guide, suivez les étapes ci-dessous ou choisissez simplement un titre de section dans la table des matières à gauche.
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Vous cherchez autre chose ? Voici quelques liens rapides vers d’autres sections de ce guide qui peuvent vous être utiles :
- Chapitre 1 — où vous trouverez des informations sur les règlements de la LPARA et ce qui change par type de permis.
- Chapitre 2 — où vous découvrirez les caractéristiques et les exigences du cadre de la LPARA.
- Chapitre 3 — où vous trouverez des informations sur l’utilisation d’iCAJO.
- Chapitre 4 — où vous trouverez des liens vers des ressources utiles.
Si vous trouvez que ce guide ne correspond pas à ce que vous recherchez, veuillez utiliser le menu supérieur ou le champ de recherche pour trouver d’autres sections du site Web de la CAJO.
Note : Ce guide n'est pas un examen exhaustif des modifications apportées au cadre pour les boissons alcoolisées. Veuillez-vous référer à la Loi, aux règlements et aux normes pour vous assurer que vous respectez vos obligations en tant que titulaire de permis.