Q : Quelles sont les heures de service prolongées pour la vente et le service de boissons alcoolisées pendant la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 ?
R : Les heures de vente et de service de boissons alcoolisées pour les titulaires de permis de vente d’alcool passeront de 9 h à 7 h du 20 juillet au 20 août 2023 inclus. L’heure de fermeture du service, fixée à 2 heures, restera inchangée. L’extension des heures de service s’applique à toutes les zones sous permis de votre établissement, à l’exception des zones sous permis extérieures, telles que les terrasses sous permis.
La prolongation des heures ne s’applique pas aux titulaires d’un avenant de vente au verre, car la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools n’autorise pas la prolongation des heures pour ces établissements.
Q : Dois-je faire une demande à la CAJO pour prolonger temporairement mes heures de service d’alcool pendant la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 ?
R : Non, les demandes et approbations individuelles ne sont pas nécessaires. Une municipalité peut indiquer à la CAJO qu’elle s’oppose à la prolongation des heures. Une résolution municipale ou une lettre du greffier municipal peuvent être soumises au registrateur en envoyant un courriel à municipal@agco.ca. Ces objections seront respectées. Les municipalités où la prolongation des heures d’ouverture n’est pas en vigueur en raison d’une objection formelle de la municipalité seront répertoriées sur le site Web de la CAJO à des fins de référence pour le public et les titulaires de permis.
Q : Je ne souhaite pas ouvrir tôt pour la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023. Dois-je ouvrir à 7 heures du matin ?
R : Non. La décision d’ouvrir ou non ou de vendre et de servir des boissons alcoolisées à 7 h est une décision commerciale individuelle de chaque titulaire de permis.
Q : Puis-je servir des boissons alcoolisées avant 7 heures du matin ou après 2 heures du matin ?
R : Non, les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues et servies que de 7 heures à 2 heures du matin dans les établissements titulaires d’un permis, du 20 juillet au 20 août 2023 inclus.
Q : Puis-je continuer à servir de l’alcool à 7 h les jours où il n’y a pas de match de la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 ou lorsque les matchs commencent plus tard que 7 h ?
R : Oui, la CAJO a approuvé l’extension des heures de service jusqu’à 7 heures du 20 juillet au 20 août 2023, qu’il y ait ou non un match ce jour-là ou que le match commence plus tard que 7 heures.
Q : Mon permis est assorti de conditions. Puis-je encore servir de l’alcool à 7 heures du matin ?
R : La prolongation temporaire des heures d’ouverture n’annule pas les conditions qui figurent sur votre permis. Par exemple, si vous avez une condition qui stipule que vous ne pouvez pas commencer la vente et le service d’alcool avant une heure précise (par exemple, à midi ou à 17 h), la prolongation temporaire des heures pour la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 ne s’applique pas à votre établissement. Vous devez vous conformer à toutes les conditions figurant sur votre permis.
Q : Cette prolongation s’applique-t-elle aux détenteurs de permis de circonstance ?
R : Non, cette prolongation s’applique uniquement aux établissements possédant un permis de vente d’alcool et ne s’applique pas aux détenteurs de permis de circonstance.
Q : Cette prolongation s’applique-t-elle aux titulaires d’un avenant de vente au verre ?
R : Non, cette prolongation ne s’applique qu’aux établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool et ne s’applique pas aux titulaires d’un avenant de vente au verre.
Q : Y aura-t-il des changements dans la manière dont la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools est appliquée ?
R : Non. Les titulaires de permis doivent se conformer à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, à ses règlements et aux normes et exigences provisoires du registrateur en matière d’alcool en tout temps pendant les heures d’ouverture approuvées.
Q : Je suis un résident et je ne suis pas d’accord avec la prolongation temporaire des heures d’ouverture. À qui puis-je envoyer mon objection ?
R : Si vous avez une objection à la prolongation des heures dans votre région, vous pouvez vous rendre en ligne sur le portail iCAJO pour déposer une plainte.
Q : Pourquoi les résidents n’ont-ils pas plus leur mot à dire ?
R : Étant donné que cette prolongation des heures est limitée dans le temps, le registrateur ne tiendra compte que des objections des municipalités. Les résidents peuvent se rendre en ligne sur le portail iCAJO pour soumettre une plainte afin de s’opposer à la prolongation à l’échelle de la province. Si une municipalité souhaite indiquer une objection, une résolution municipale ou une lettre du maire ou du greffier municipal peut être soumise au registraire en envoyant un courriel à municipal@agco.ca
Q : Faut-il adopter un règlement municipal pour prolonger les heures d’ouverture dans ma collectivité ?
R : Non. Le registrateur a approuvé la prolongation temporaire des heures d’ouverture des établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool dans toute la province. Le registrateur reconnaît que la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 est un événement d’importance internationale pour les collectivités de l’Ontario, et la prolongation s’appliquera aux titulaires de permis dans toute la province, sauf si les municipalités s’opposent formellement à la prolongation des heures. Les municipalités ont la possibilité de s’opposer à la prolongation des heures dans leur région en informant le registrateur par écrit de leurs objections. Les souhaits locaux seront respectés, et une liste des municipalités qui n’auront pas d’heures prolongées pendant la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 sera affichée sur le site Web de la CAJO. Seule la Ville de Toronto a le pouvoir de prolonger les heures d’ouverture dans sa municipalité.
Q : Puis-je demander une prolongation temporaire des heures pour d’autres événements qui n’ont pas lieu en Ontario ?
R : Les événements qui se déroulent à l’extérieur de l’Ontario, bien qu’ils soient diffusés en Ontario, ne sont généralement pas considérés comme des événements d’envergure admissibles à des heures prolongées. La Coupe du monde constitue une rare exception. Les titulaires de permis de vente d’alcool peuvent s’adresser à la CAJO s’ils souhaitent demander une prolongation temporaire des heures de vente et de service des boissons alcoolisées pour des événements d’envergure municipale, provinciale, nationale ou internationale, et les demandes seront évaluées au cas par cas.
Q : J’habite à l’extérieur de Toronto. Pourquoi ma municipalité n’a-t-elle pas le même pouvoir que Toronto pour prolonger les heures de vente et de service des boissons alcoolisées ?
R : En 2006, le gouvernement provincial a apporté des modifications à la Loi sur les permis d’alcool (reportées dans la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools) permettant à la Ville de Toronto de prolonger les heures de vente et de service des boissons alcoolisées pour des événements d’envergure municipale, provinciale, nationale ou internationale en adoptant un règlement à cet effet. La Ville de Toronto est la seule municipalité qui dispose de ce pouvoir.
Q : Pourquoi la CAJO a-t-elle changé sa politique concernant la prolongation temporaire des heures de travail ?
R : La CAJO n’a pas changé sa politique. Le registrateur reconnaît que la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 est l’un des événements sportifs les plus importants et les plus regardés au monde et qu’elle attire un nombre considérable de personnes parmi les nombreuses et diverses communautés de cette province. Bien que les événements qui ont lieu à l’extérieur de l’Ontario ne soient généralement pas considérés comme des événements d’envergure admissibles à une prolongation des heures d’ouverture, étant donné le très grand intérêt suscité par la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 et les circonstances uniques de cet événement, le registrateur est convaincu qu’il s’agit d’un événement d’envergure et a accordé cette prolongation temporaire. Le registrateur est également convaincu qu’il n’y a pas de préoccupations supplémentaires en matière de sécurité publique et que l’intention générale de la législation est maintenue, à savoir que les prolongations ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles. Des prolongations d’heures ont également été accordées pour les Coupes du monde 2010 et 2018.
Q : Comment saurai-je si les heures prolongées seront autorisées dans ma municipalité ?
R : Une liste des municipalités qui n’auront pas autorisé des heures de service prolongées pendant la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 sera publiée sur le site Web de la CAJO.
Q : Quand le registrateur a-t-il approuvé pour la dernière fois une prolongation temporaire des heures de service des boissons alcoolisées à l’échelle de la province ?
R : Une prolongation temporaire du début des heures de service des boissons alcoolisées a été approuvée dans la province en 2018, permettant un début à 9 h du 14 juin au 15 juillet 2022 pour la Coupe du monde de la FIFA 2018. À cette époque, l’heure habituelle de début de la vente et du service était de 11 h. La prolongation des heures pour cette période visait à permettre au service de coïncider avec le début de certains matchs, qui, en raison du décalage horaire en cause, étaient télévisés en Ontario tôt le matin.
Q : Les titulaires de permis de vente d’alcool peuvent-ils désormais vendre des produits à emporter et à livrer à partir de 7 heures ?
R : Non. Les heures de vente à emporter et de livraison demeurent inchangées. Les boissons alcoolisées ne peuvent être livrées qu’entre 9 h et 23 h, et ne peuvent être retirées pour emporter d’un établissement autorisé qu’entre 9 h et 23 h.