La nouvelle structure de permis est présentée dans le tableau ci-dessous :
(Dernière mise à jour : mai 2022)
| Catégorie de permis ou de permis de circonstance* | Classe de permis ou de permis de circonstance (le cas échéant) Les principales activités permises existeraient en vertu de chaque classe OU catégorie de permis ou de permis de circonstance. | Avenants Activités secondaires ou supplémentaires |
|---|---|---|
| Permis de fabricant |
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| Permis d’exploitation d’un local où des boissons alcoolisées sont consommées |
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| Permis de livraison | Aucune classe n’est applicable | Aucun avenant n’est applicable |
| Permis d’exploitation d’un magasin de détail |
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| Permis de fermentation libre-service | Aucune classe n’est applicable | Aucun avenant n’est applicable |
| Permis de représenter un fabricant | Aucune classe n’est applicable | Aucun avenant n’est applicable |
| *Permis de vente de circonstance |
| Aucun avenant n’est applicable |
En vertu de la structure de permis, la CAJO délivrera des permis dans six catégories. Certaines catégories de permis comprennent des classes et des avenants pour des activités supplémentaires.
- Les demandeurs qui sélectionnent le permis de fabricant, par exemple, choisiront leur activité principale applicable parmi trois types de permis (brasserie, établissement vinicole ou distillerie). Ils peuvent également ajouter des activités secondaires ou supplémentaires en sélectionnant a partir de cinq avenants.
Pour demander et gérer vos licences, avenants et/ou permis AGCO, rendez-vous en ligne sur le portail iAGCO. Pour plus d'informations, consultez la page d'informations iAGCO
Remarque : La LPARA fournit également une catégorie de permis d’exploitation de grossiste, mais le règlement prévoit que ce permis n’est pas délivré par le registrateur.