Les renseignements et les documents municipaux qui suivent doivent être fournis à la CAJO à l’appui d’une demande d’avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie, d’une distillerie ou d’un établissement vinicole ou de permis de magasin de vente au détail d’un établissement vinicole hors site :
Renseignements municipaux
Un formulaire de renseignements municipaux doit être rempli et signé par un représentant du bureau du secrétaire municipal de l’auteur de la demande. Ce formulaire indique essentiellement si le secteur dans lequel se trouve le magasin de vente au détail autorise la vente et la consommation de boissons alcoolisées, la vente seulement ou ni l’un ni l’autre. Il est de la responsabilité du demandeur de télécharger le formulaire signé sur son portail en ligne iCAJO.