Permis de vente aux enchères
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<p>Lorsque l’alcool acheté en vertu d’un permis de vente aux enchères est livré au soumissionnaire retenu, le titulaire du permis doit enregistrer les renseignements suivants :</p>
<ol type="i">
<li>Le nom et l’adresse du soumissionnaire retenu.</li>
<li>La date d’achat de la boisson alcoolisée et celle à laquelle elle sera livrée.</li>
<li>L’adresse où les boissons alcoolisées doivent être livrées, le cas échéant.</li>
<li>La méthode de livraison, notamment le numéro de permis du titulaire de permis de livraison d’alcool, le cas échéant.</li>
</ol>
<p>S’il utilise un transporteur, il incombe au titulaire du permis de s’assurer que le transporteur obtient un reçu pour les boissons alcoolisées signé par le destinataire ou par une autre personne avant de laisser de boissons alcoolisées chez le destinataire.</p>
<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exigés par la présente norme pendant un an à compter de la date à laquelle l’alcool a été livré.</p>