<p>Dans le cas d&rsquo;une commande pass&eacute;e aupr&egrave;s d&rsquo;un titulaire de permis de vente d&rsquo;alcool ou d&rsquo;un titulaire de permis avec un avenant au verre&nbsp;pour livraison d&rsquo;alcool provenant d&rsquo;un titulaire de permis de vente d&rsquo;alcool ou d&rsquo;un titulaire de permis avec un avenant au verre, le titulaire du permis de livraison d&rsquo;alcool doit conserver une copie de la commande ainsi que la confirmation de la&nbsp;livraison.</p>

<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exig&eacute;s par la pr&eacute;sente norme pendant un an &agrave; compter de la date &agrave; laquelle l&rsquo;alcool a &eacute;t&eacute;&nbsp;livr&eacute;.</p>

S'abonner à 7.16 Commande passée auprès d’un titulaire de permis de vente d’alcool ou d’un titulaire de permis avec un avenant au verre pour livraison par un service de livraison d’alcool à partir des lieux autorisés.