Lorsqu’un fabricant donne de l’alcool à un titulaire d’un permis de vente de boissons alcoolisées ou à ses employés pour qu’ils le dégustent en dehors des locaux autorisés, il doit :

S’assurer que le titulaire du permis de vente de boissons alcoolisées n’a pas stocké la marque du fabricant sur le site au cours des douze (12) derniers mois.

Fournir l’alcool dans des contenants hermétiques.

Au cours d’une période d’un an, ne pas fournir plus que les quantités suivantes d’une marque individuelle de boisson alcoolisée à un titulaire de permis de vente de boissons alcoolisées ou à ses employés :

• 48 (355ml) bouteilles de bière ou de panaché, ou équivalent
• 10 bouteilles de vin (750 ml) ou équivalent
• 3 bouteilles de 750 ml de spiritueux ou équivalent

Conserver les enregistrements de l’activité d’échantillonnage pendant au moins un (1) an et mettre ces enregistrements à la disposition du registrateur sur demande.

Prévenir le registrateur, sur demande, des activités d’échantillonnage.