Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole
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<p>Il incombe au titulaire du permis de ne pas :</p>
<ol type="a">
<li>faire promouvoir un événement au cours duquel le titulaire de permis offre des boissons alcoolisées à la vente conformément à l’avenant; ou</li>
<li>faire inviter des personnes à assister à un tel événement.</li>
</ol>