Permis pour brasserie
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À l’exception de la publicité de service public, nul ne peut faire de la publicité ou promouvoir des boissons alcoolisées ou la disponibilité de boissons alcoolisées si la publicité n’est pas effectuée conformément aux lignes directrices relatives à la publicité publiées par le registrateur, telles qu’elles sont modifiées de temps à autre. Ces lignes directrices figurent à l’annexe 2 des présentes normes provisoires.