Permis de vente d’alcool : Tous les lieux
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<p>Les titulaires de permis qui cessent d’exploiter l’entreprise visée par le permis ou l’avenant doivent immédiatement demander le retrait de l’avenant du permis ou remettre le permis au registrateur, à moins qu’une demande de transfert du permis ne soit présentée.</p>