Toronto (Ontario) – La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis un avis d’intention de suspendre le permis de vente d’alcool de My Friends Place, un bar situé au 19, rue Burtch, à Woodstock, en Ontario.
La suspension proposée fait suite à une inspection de la CAJO portant sur de multiples violations de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la Loi) , suivant le décès tragique d’un client après avoir quitté les lieux.
Sur la base de son examen, la CAJO a allégué les infractions suivantes :
- Fourniture de boissons alcoolisées à des clients en état d’ivresse : le 6 octobre 2024, le client en question s’est fait servir alcool été servi alors qu’il en état d’ivresse, ce qui constitue une violation de l’article 23 du règlement 746/21 de l’Ontario.
- Permission de l’état d’ivresse : le titulaire du permis a permis l’état d’ivresse dans ses locaux, en violation du Règlement de l’Ontario 746/21, paragraphe 43(1).
- Absence de formation requise : une personne qui n’avait pas suivi le programme de formation requis a été autorisée à servir de l’alcool, ce qui constitue une violation de l’article 4.1 de la norme provisoire.
Après avoir quitté l’établissement, le client est tombé à l’extérieur du bar et s’est cogné la tête. Il a été transporté à l’hôpital, où il est décédé. Moins de trois semaines plus tard, un autre client s’est fait servir alcool été servi alors qu’il en état d’ivresse.
Pour ce deuxième incident, la CAJO a cité des violations supplémentaires pour avoir permis l’état d’ivresse (Règlement de l’Ontario 746/21, paragraphe 43(1) et pour avoir servi des personnes en état d’ivresse (Règlement de l’Ontario 746/21, article 23).
La CAJO exige des titulaires de permis de vente de boissons alcoolisées qu’ils respectent des normes strictes en matière de sécurité et de responsabilité. Il incombe à tous les titulaires de permis de veiller à ce que leur personnel soit correctement formé pour reconnaître les signes d’ivresse.
Un établissement ayant reçu un avis d’intention a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP ), un tribunal d’arbitrage indépendant de la Commission des alcools et des drogues et faisant partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
Citation
« Les lois ontariennes sur les boissons alcoolisées sont spécifiquement conçues pour prévenir le type d’incident tragique qui aurait résulté d’un service excessif dans cet établissement. Le respect des normes de service responsable de l’Ontario n’est pas facultatif et cette suspension prouve que nous tenons les titulaires de permis responsables. »
Dre Karin Schnarr, registrateure et directrice générale, CAJO
Renseignements pour les médias
Communications CAJO
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À propos de la CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général (MPG) . Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario .