Toronto (Ontario) - Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance d’amende d’un montant total de 70 000 $ à l’encontre de MGE Niagara Entertainment Inc. l’exploitant enregistré du Fallsview Casino Resort à Niagara Falls (Ontario), pour avoir omis de se conformer aux exigences mises en place pour minimiser le risque d’activités illégales, y compris le blanchiment d’argent, sur le site de jeux.
En avril 2023, un client s’est rendu au Salon Privé du Fallsview Casino Resort et a présenté 80 000 dollars en billets de 100 dollars attachés dans un sac d’épicerie réutilisable. La surveillance a montré qu’une fois l’argent compté et confirmé, le client a quitté la table avec des jetons de casino sans jouer à ce moment-là. Bien que le joueur ait été identifié comme présentant un risque élevé, le casino n’a pas informé la CAJO et la police sur place de cette transaction, comme il se doit. L'exploitant du casino n'a pas non plus pris de mesures significatives pour vérifier et corroborer l'origine des fonds du client, comme l'exigent les règles de lutte contre le blanchiment d'argent énoncées dans les Normes du registrateur pour les jeux.
La prévention des activités illégales sur les sites de jeux de l’Ontario est une priorité essentielle pour la CAJO. Les exploitants de casinos ont un rôle important à jouer et doivent prendre des mesures pour identifier et prévenir efficacement les activités criminelles sur leurs sites de jeux. Parmi les exigences réglementaires auxquelles les exploitants de casinos doivent se conformer, les Normes du registrateur pour les jeux (les Normes) obligent les exploitants à signaler les comportements suspects et à valider la source de fonds d’un client lorsqu’on lui présente d’importantes sommes d’argent en vrac.
La CAJO, ainsi que le bureau de la Police provinciale de l’Ontario qui lui est rattaché, continuent de se concentrer sur la sécurité des jeux en Ontario et surveillent activement tous les sites de jeux de l’Ontario pour s’assurer qu’ils respectent les Normes.
Un exploitant de jeux inscrit à qui le CAJO a signifié une ordonnance d’amende a le droit de faire appel de la décision du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), un tribunal juridictionnel indépendant du CAJO et faisant partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
Citations
« La CAJO s’engage à protéger l’intérêt public et la sécurité publique et reste vigilante dans ses efforts pour se prémunir contre le blanchiment d’argent potentiel sur les sites de jeux de l’Ontario. Les exploitants de casinos sont d’importants partenaires de première ligne dans cet effort et la CAJO tient tous les exploitants à des normes rigoureuses en ce qui concerne la prévention des activités illégales. »
Dr. Karin Schnarr, directrice générale et registrateure, CAJO
Informations complémentaires
Contrairement à l’article 3.8 de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, MGE Niagara Entertainment Inc. n’aurait pas respecté les dispositions suivantes des normes :
6.1.5 - Signaler les comportements suspects, la tricherie au jeu et les activités illégales conformément à la matrice d’avis établie.
6.3.2 - L’exploitant met en œuvre des politiques, des procédures et des mesures de contrôle qui précisent les moments et les situations, en fonction de l’évaluation du risque, où il vérifiera et corroborera raisonnablement la provenance des fonds d’un client.
Conformément aux lignes directrices de la CAJO, le titulaire s’est vu signifier une ordonnance d’amende d’un montant total de 70 000 dollars pour ces infractions présumées.
Renseignements pour les médias
Communications CAJO
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À propos de la CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAGO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail privée de cannabis en Ontario, conformément aux principes d’honnêteté et d’intégrité, et dans l’intérêt du public.