Nouvelles
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis un avis d’intention pour une suspension de 60 jours du permis de vente d’alcool du Boston Pizza au 333 Ontario Street, à St. Catharines, en Ontario. À la suite d’un examen, la CAJO a des raisons de croire que le titulaire du permis est responsable de plusieurs violations de la Loi de 2019 sur les permis et la réglementation des alcools et de ses règlements, ce qui a contribué à un accident de véhicule mortel.
Le 17 décembre et jusqu’au petit matin du 18 décembre 2023, l’examen de la CAJO a conclu que le titulaire de permis a laissé un certain nombre de clients s’enivrer et continuer de se faire servir de l’alcool même après avoir montré des signes d’ivresse. Les clients ont quitté les lieux en voiture et ont ensuite été impliqués dans un accident de la route, qui a entraîné la mort tragique d’un passager et en a blessé un autre.
À la lumière des renseignements disponibles, la CAJO a identifié les violations suivantes :
- Contrairement à l’article 32 de la Loi de 2019 sur les permis et la réglementation des alcools, il a été permis de vendre ou de servir de l’alcool à des personnes qui étaient ou semblaient être en état d’ivresse.
- Contrairement au règlement 746/21, paragraphe 43(1) de la Loi de 2019 sur les permis et la réglementation des alcools, le titulaire du permis a autorisé l’état d’ivresse dans le lieu visé par le permis ou dans les aires contiguës dont il a le contrôle exclusif.
- Contrairement à l’article 4.1 de la norme provisoire, le titulaire de permis n’a pas veillé à ce que les personnes chargées de la vente et/ou du service de boissons alcoolisées détiennent un certificat valide attestant qu’elles ont suivi avec succès un cours de formation approuvé par le conseil d’administration de la CAJO.
La CAJO exige des titulaires de permis de vente d’alcool qu’ils respectent des normes strictes en matière de sécurité et de responsabilité. Les titulaires de permis de vente d’alcool doivent s’assurer que leurs clients ne sont pas servis en état d’ivresse ou qu’ils ne permettent pas des personnes en état d’ébriété dans leurs locaux. Il incombe à tous les titulaires de permis de veiller à ce que leur personnel soit correctement formé pour reconnaître les signes d’ivresse.
Un établissement ayant reçu un avis d’intention a le droit de faire appel de la décision du registrateur devant le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), un tribunal d’arbitrage indépendant de la CAJO et faisant partie de Tribunaux décisionnels Ontario.
La CAJO s’engage à veiller à ce que le secteur de l’alcool fonctionne avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt public.
Citations
« Les bars et les restaurants ont le devoir de servir de manière responsable afin d’assurer la sécurité de leurs collectivités et de prévenir des dommages évitables. Un service responsable permet de sauver des vies et d’éviter des tragédies comme celle-ci. La CAJO continuera à appliquer ses normes rigoureuses et à s’assurer que les titulaires de permis répondent de leurs actes. »
Karin Schnarr, registrateure et PDG, CAJO
Renseignements pour les médias
Communications CAJO
media@agco.ca
À propos de la CAJO
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général (MPG). Il s’agit d’une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.