Durant la pandémie de COVID-19, la CAJO a mis en place certaines mesures temporaires pour offrir davantage de souplesse aux organismes titulaires d’une licence et pour les soutenir pour la mise sur pied de loteries de bienfaisance en Ontario.
Ce bulletin fait le point sur les mesures temporaires relatives à la COVID-19 et offertes durant la pandémie aux organismes de bienfaisance titulaires d’une licence. Les mesures temporaires ont contribué à soutenir les organismes de bienfaisance pendant que les mesures de santé publique étaient en vigueur. Comme les activités des organismes de bienfaisance sont revenues à la normale, nous mettons fin à ces mesures d’adaptation temporaires.
Ces modifications entreront en vigueur à compter d’aujourd’hui, le 28 février 2023.
Ce qui changera
Étant donné la levée des mesures de santé publique qui avaient été mises en place pendant la pandémie de COVID-19, les organismes de bienfaisance seront tenus de respecter, comme par le passé, les modalités régissant les licences de loterie. Les permissions accordées dans le cadre des mesures temporaires, comme la possibilité pour les membres véritables de superviser virtuellement en direct les tirages de tombola, seront retirées. Les organismes de bienfaisance titulaires d’une licence pourront toujours demander que des modifications soient apportées à leur licence; ces demandes seront examinées au cas par cas par l’autorité compétente, comme il est décrit dans le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL).
La souplesse supplémentaire qui était accordée quant à l’utilisation du produit de loteries, comme la possibilité d’utiliser le produit pour payer certains frais d’administration qui n’étaient pas normalement considérés comme admissibles par le MPRLL, ne sera plus offerte. Les organismes de bienfaisance seront tenus d’utiliser le produit de loteries comme ils le faisaient avant la pandémie de COVID-19.
Le tableau suivant résume les modifications apportées aux mesures temporaires relatives à la COVID-19, conformément à ce qui est décrit ci-dessus.
| Mesures temporaires relatives à la COVID-19 pour les organismes de bienfaisance | État de la situation |
|---|---|
Souplesse supplémentaire quant aux modalités
| N’est plus offerte : Les organismes de bienfaisance doivent respecter les modalités régissant les licences de loterie. |
| Souplesse supplémentaire quant à l’utilisation du produit de loteries | N’est plus offerte : Les organismes de bienfaisance doivent respecter les exigences relatives à l’utilisation du produit de loteries. |
Ressources pertinentes
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