En reconnaissance de l’importance nationale et internationale de la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 en Australie et en Nouvelle-Zélande (Coupe du monde féminine de la FIFA 2023), le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) permettra aux titulaires de permis de vente d’alcool de prolonger leurs heures de vente et de service pour qu’elles commencent à 7 h 00 pendant la durée du tournoi (du 20 juillet au 20 août 2023), à condition que leurs municipalités locales ne s’y soient pas opposées. L’heure de fermeture du service, fixée à 2 heures du matin, restera inchangée.
L’extension des heures de service ne s’applique pas à l’avenant de vente au verre figurant sur le permis de fabricant, de sorte que les heures de service normales de 9 heures à minuit restent inchangées pour ce type de permis.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à :
- Bulletin d’information n° 71 - Extension des heures de service pour la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023
- Questions et réponses - Extension des heures de service pour la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023
Possibilité pour une municipalité de s’opposer à la prolongation des heures
Une municipalité peut indiquer à la CAJO qu’elle s’oppose à la prolongation des heures pour la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023. Pour indiquer une objection, une résolution municipale ou du secrétaire municipal peut être soumise au registrateur, en envoyant un courriel à municipal@agco.ca. Ces objections seront respectées et les heures habituelles de vente et de service resteront de 9 h à 2 h dans ces municipalités.
Une liste des municipalités dans lesquelles la prolongation ne s’applique pas sera affichée dessous. Veuillez vérifier que si vous avez l’intention de prolonger vos heures, votre municipalité ne figure pas dessous.