Tags:
Bulletin d'information
Alcool
Alors que la vente au détail d'alcool s'étend aux dépanneurs agréés le 5 septembre et aux épiceries le 31 octobre, de nouvelles modifications apportées par le gouvernement de l'Ontario au Règlement 746/21 : Permis et au Règlement 750/21 : Prix minimum des boissons alcoolisées et autres questions de prix en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools (LPARA), sont désormais en vigueur.
Des modifications ont été apportées aux exigences clés suivantes :
- Suppression de l'exigence d'affichage contigu des produits
Les dépanneurs et les épiceries agréés ne sont plus tenus d'afficher tout l'alcool vendu dans leurs magasins dans une seule zone d'affichage contiguë des produits. Cette modification permet aux détaillants une plus grande souplesse quant à la façon et à l’endroit où ils présentent l’alcool dans leur magasin et vise à faciliter la configuration de l’espace dans leurs magasins pour la vente de produits alcoolisés par les titulaires de permis. L’interdiction d’exposer des boissons énergisantes et des produits qui encouragent la consommation immodérée d’alcool à proximité immédiate de l’alcool sera maintenue afin d’assurer la vente sécuritaire et responsable de l’alcool. - Suppression de l’exigence de prix uniformes pour l’alcool
Les détaillants en dehors du réseau de vente au détail de la LCBO n’ont plus besoin de fixer des prix uniformes pour l’alcool. Ce changement permet aux titulaires de permis de vente au détail de fixer de manière indépendante leurs propres prix pour l’alcool, s’ils restent supérieurs au prix de détail minimum. Consultez le Guide des prix de détail minimum de la LCBO (en anglais seulement) pour plus de détails. De plus, les titulaires de permis de vente au détail n’ont plus besoin d’inclure toutes les taxes et consignes sur les contenants dans le prix affiché pour l’alcool. - Points de fidélité sur les achats d’alcool
Les titulaires de permis de vente au détail sont désormais autorisés à accepter les avantages émis dans le cadre d’un programme de marketing de fidélisation ou de récompenses, comme des coupons, des billets, des points ou des récompenses, en guise de paiement total ou partiel pour l’alcool. De plus, les titulaires de permis peuvent permettre aux clients d’échanger, de convertir ou de racheter ces avantages contre de l’argent comptant qui est appliqué au paiement de l’alcool. Il est important de noter qu’il est toujours interdit aux titulaires de permis d’offrir des marchandises gratuites ou à prix réduit qui dépendent de l’achat d’alcool.
Soutien et coordonnées
- Soutien à la conformité : Visitez notre page Web de soutien à la conformité pour trouver des outils et des ressources supplémentaires pour vous aider à comprendre les lois ontariennes sur l’alcool.
- Inspecteurs de la CAJO : Si vous avez des questions ou besoin d’aide, vos inspecteurs locaux de la CAJO sont là pour vous aider. Si vous ne savez pas qui est votre inspecteur ou si vous avez égaré ses coordonnées, veuillez envoyer un courriel à Compliance@agco.ca avec votre adresse pour vous connecter.
- Service à la clientèle : Contactez le service à la clientèle de la CAJO via le portail en ligne iCAJO ou appelez-nous du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h au (416) 326-8700 ou sans frais au 1-(800) 522-2876.