Le 9 mars 2020 – Dans le cadre de l’engagement constant de la CAJO visant à moderniser le secteur des jeux de bienfaisance, les organismes de bienfaisance de l’Ontario disposent dorénavant de la possibilité d’enrichir ou de cautionner les prix de la tombola progressive électronique et sur papier Trouvez l’as. Auparavant, l'enrichissement et le cautionnement de prix s'appliquaient uniquement aux tombolas moitiémoitié et aux tombolas à prix fixe.
L’enrichissement et le cautionnement de prix sont maintenant autorisés pour les licences délivrées par la CAJO ainsi que par les autorités compétentes des municipalités et des Premières Nations. Ils offriront aux organismes de bienfaisance une flexibilité accrue et davantage de possibilités pour collecter des fonds à des fins admissibles de bienfaisance.
Qu'estce que l'enrichissement de prix?
Les organismes de bienfaisance titulaires d’une licence peuvent maintenant « enrichir » un prix associé à des mises en commun avec de l’argent comptant ou des marchandises afin d’établir un montant de départ pour le prix, qui pourra être plus élevé grâce à la vente de billets. Ils peuvent également accepter une commandite sous forme d’argent comptant ou de marchandises pour une tombola progressive Trouvez l’as, mais doivent cependant respecter les Modalités – Licence de tombola et indiquer clairement aux clients que la tombola est commanditée.
Exemple d’enrichissement de prix
Voici un exemple d’enrichissement de prix progressif :
| a. Enrichissement d’un prix progressif | 1 000 $ (provenant par exemple |
| b. Vente de billets de tombola | 3 000 $ (20 % pour la personne gagnante |
| c. Valeur totale du prix progressif* | 1 900 $ (enrichissement + |
| d. Recettes brutes de l’organisme de bienfaisance | 1 500 $ (50 % de la vente de billets |
*Les droits de licence pour les organismes de bienfaisance sont calculés à partir de la valeur totale du prix attribué, qui comprend le montant de l’enrichissement.
Qu'estce que le cautionnement de prix?
Le cautionnement de prix est une manière pour les organismes de bienfaisance titulaires d’une licence de garantir que le prix de la tombola progressive Trouvez l’as aura une valeur minimale. Les organismes de bienfaisance doivent communiquer clairement aux clients le montant des prix ayant fait l’objet d’un cautionnement.
Si le montant total recueilli grâce à la vente de billets de tombola est inférieur au montant du prix ayant fait l’objet d’un cautionnement, les organismes de bienfaisance doivent couvrir la différence afin de remettre le montant garanti.
Veuillez noter que le cautionnement ne concerne que le montant minimal du prix. Si le montant recueilli grâce à la vente de billets dépasse celui du prix ayant fait l’objet d’un cautionnement, les organismes de bienfaisance doivent moduler le prix à attribuer en fonction de la vente de billets.
Les organismes de bienfaisance doivent fournir une lettre de crédit de soutien irrévocable pour les prix de tombola ayant fait l’objet d’un cautionnement dont la valeur dépasse 10 000 $. En ce moment, cette exigence s’applique aux tombolas à prix fixe. Pour les autres types de tombolas, les autorités compétentes peuvent exiger un cautionnement financier pour les prix. Pour en savoir plus, consultez la section 3.6.7 portant sur les cautionnements financiers du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie.
Exemple de cautionnement de prix
Voici un exemple de cautionnement de prix progressif :
| a. Cautionnement d’un prix progressif | 1 000 $ (montant minimal garanti |
| b. Vente de billets de tombola | 4 000 $ (20 % pour la personne gagnante et 30 % pour le prix progressif) |
| c. Valeur totale du prix progressif* | 1 200 $ (30 % du montant de la vente s’il dépasse celui du cautionnement) |
d. Recettes brutes de l’organisme de bienfaisance | 2 000 $ (50 % de la vente de billets avant les dépenses) |
*Les droits de licence pour les organismes de bienfaisance sont calculés à partir de la valeur totale du prix attribué, qui comprend le montant ayant fait l’objet d’un cautionnement.
Renseignements supplémentaires
Les organismes de bienfaisance titulaires d’une licence de tombola progressive Trouvez l’as délivrée par la CAJO ou par les autorités compétentes des municipalités ou des Premières Nations n’ont pas le droit de demander une modification à une licence existante, mais peuvent demander une modification de licence à la demande d'une nouvelle licence.
Pour savoir comment obtenir une licence de tombola progressive Trouvez l’as, rendez-vous au Tombola progressive Trouvez l’as.
Vous pouvez également soumettre vos questions en ligne sur le portail iCAJO, ou composer le 416 3268700 ou le 1 800 5222876 (sans frais en Ontario).
Pour en savoir plus sur les services de traitement du jeu problématique en Ontario, rendez-vous au https://www.connexontario.ca/fr ou communiquez avec ConnexOntario au 1 866 5312600.