Bulletin d’information no 92 - Suspension de la mise en œuvre des règles limitant l’utilisation de certains médicaments pour les chevaux participant à des séances d’entraînement ou à des épreuves de qualification

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Bulletin d'information
Courses de chevaux

4 août 2023

Veuillez consulter la dernière mise à jour en date du 5 décembre 2023 : Bulletin d’information No 93. - Nouvelles règles restreignant certains médicaments pour les chevaux participant à des séances d’entraînement ou à des épreuves de qualification, en vigueur le 1er janvier 2024

Dans le cadre de son engagement continu à protéger les chevaux de course de l’Ontario et à renforcer l’intégrité des courses, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a introduit le 5 juin 2023 des modifications aux Règles sur les courses afin de promouvoir le bien-être des athlètes équins.

Après des consultations continues avec les parties prenantes de l’industrie, la CAJO a encore suspendu la mise en œuvre des règles TB 15.40.01 et SB 6.54.01 jusqu’au 1er janvier 2024 afin de fournir plus de clarté sur les nouvelles exigences. Les tests et l’application des Règles concernant les chevaux nécessitant un entraînement ou une qualification pour être retirés de la liste des vétérinaires, conformément aux règles TB 15.40.02 et SB 6.54.02, se poursuivront. Avec effet immédiat, ces règles ont également été mises à jour pour inclure de nouvelles dispositions relatives aux pénalités associées, comme suit :

Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred

 

15.40.02 Un cheval nécessitant un entraînement pour être retiré de la liste des vétérinaires, qui a été testé positif à tout corticostéroïde, analgésique, anti-inflammatoire non stéroïdien ou anesthésique local, y compris, mais sans s’y limiter, les substances que l’Agence canadienne du pari mutuel a inscrites sur la liste des lignes directrices sur l’élimination. se verra retirer son entraînement et sera replacé sur la liste des vétérinaires pour le même nombre de jours requis, avant d’être admissible à être retiré de la liste. La violation de cette règle entraînera :

a) Une amende minimale de 500 $ à la discrétion des commissaires et;

b) Le cheval se verra retirer son entraînement et sera replacé sur la liste des vétérinaires avec le même nombre de jours et les mêmes exigences qu’il avait pour le retrait, avant de pouvoir être retiré de la liste.

Règles sur les courses de chevaux de race standardbred

 

6.54.02 Un cheval nécessitant une épreuve de qualification pour être retiré de la liste des vétérinaires, qui a été testé positif à tout corticostéroïde, analgésique, anti-inflammatoire non stéroïdien ou anesthésique local, y compris, mais sans s’y limiter, les substances que l’Agence canadienne du pari mutuel a inscrites sur la liste des lignes directrices sur l’élimination. sera disqualifié et sera replacé sur la liste des vétérinaires pour le même nombre de jours requis, avant d’être admissible à être retiré de la liste. La violation de cette règle entraînera :

a) Une amende minimale de 500 $ à la discrétion des juges et;

b) Le cheval est disqualifié et réinscrit sur la liste des vétérinaires avec le même nombre de jours et les mêmes conditions qu’il avait pour être retiré, avant de pouvoir être retiré de la liste.

 

En outre, dans un souci d’équité et de cohérence entre les races, les Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred (TB 12.32.01) seront révisées afin d’inclure la possibilité pour un demandeur de retourner un cheval, dans le cas où celui-ci est déclaré inadmissible (comme un test positif après avoir tenté d’être retiré de la liste des vétérinaires).

Note : Cette règle existe déjà dans les Règles sur les courses de chevaux de race standardbred (SB 15.20.01).

 

12.32.01 Les commissaires déclareront une réclamation non valide :

 

a. Au gré du réclamant, si après la course les procédures d’analyse approuvées révèlent qu’un médicament inapproprié ou une drogue a été trouvée dans l’échantillon du cheval réclamé, ce qui est signalé dans le rapport d’analyse du laboratoire. Une fois que la réclamation a été déclarée non valide par les commissaires, le réclamant doit demander, dans les 72 heures qui suivent, que le cheval soit retourné au propriétaire initial;

b. Au choix du réclamant, si le cheval a été jugé inadmissible à l’épreuve pour laquelle il a été réclamé;

3. Si le cheval meurt sur la piste de course; ou

4. Si le cheval subit une blessure nécessitant son euthanasie sur la piste de course, tel que déterminé par le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel.

Au cours de cette période de transition, la CAJO communiquera aux titulaires de licence des informations détaillées sur ce à quoi ils devront s’attendre lorsque cette initiative en matière de bien-être sera étendue au-delà de la liste des vétérinaires. Avant que les règles ne soient rétablies, des documents d’orientation supplémentaires seront publiés sur notre site web et communiqués directement aux parties prenantes afin de clarifier les nouvelles règles et la structure des sanctions.

Une fois la période de transition terminée, les restrictions concernant les médicaments et les substances s’appliqueront à tous les chevaux participant à une séance d’entraînement officielle ou à une course de qualification. À partir du 1er janvier 2024, les chevaux pourront être testés pour toute substance qui est un corticostéroïde, un analgésique, un anti-inflammatoire non stéroïdien ou un anesthésique local, y compris, mais sans s’y limiter, les substances que l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a énumérées dans le Guide d’élimination.

Dans la plupart des cas, la CAJO reçoit les résultats du test avant qu’un cheval ne participe à une course de pari mutuel. Dans les rares cas où ce n’est pas le cas, le cheval est autorisé à participer à la course.

Si un test positif provenant d’un échantillon de la liste des vétérinaires est reçu après le déroulement de la course, le cheval sera considéré rétroactivement comme inadmissible et donc disqualifié.

Comme indiqué, si le cheval est réclamé dans cette course, le réclamant aura la possibilité de garder ou de retourner le cheval.

Dans le cadre de l’attention constante que nous portons au bien-être des chevaux, la mise en œuvre de cette initiative garantit que seuls les chevaux en bonne santé et non médicamentés sont aptes à se qualifier et à s’entraîner. À ce jour, aucun cheval retiré de la liste des vétérinaires n’a été testé positif à des substances réglementées. L’approche éducative de la CAJO vise à poursuivre cette tendance, une fois la période de transition terminée.

La CAJO reste déterminée à surveiller la mise en œuvre des changements apportés aux règles des courses et continuera à prendre en compte les commentaires et les observations des parties prenantes du secteur, y compris les associations de professionnels du cheval, les vétérinaires agréés et officiels, et la direction des hippodromes.

Ressources

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Changements supplémentaires

  1. Avis à l’industrie - Quatre initiatives en faveur du bien-être des chevaux de course sont maintenant en vigueur
  2. Bulletin d’information No. 90 — Restriction de l’utilisation de certains médicaments pour les chevaux participant à des séances d’entraînement ou à des épreuves de qualification