Bulletin d’information n° 71 - Extension des heures de service pour la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 


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Alcool

11 juillet 2023 

Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a approuvé le début du service de boissons alcoolisées dans la province à 7 h pour les titulaires de permis de vente d’alcool pendant le tournoi de la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 en Australie et en Nouvelle-Zélande (Coupe du monde féminine de la FIFA 2023). Cette approbation est temporaire et ne vaut que pour la durée du tournoi, qui commence le 20 juillet 2023 et se termine le 20 août 2023. L’extension des heures de service pour cette période vise à permettre un service qui chevauche certains des événements de la Coupe du monde féminine de la FIFA qui, en raison du décalage horaire, seront télévisés en Ontario tôt le matin. L’heure de fermeture du service, à savoir 2 heures du matin, restera inchangée. 

L’extension des heures de service s’applique à toutes les zones autorisées d’un établissement titulaire d’un permis. Veuillez noter que cela n’inclut pas les terrasses extérieures. 

La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools autorise les titulaires de permis de vente d’alcool à étendre temporairement les heures de service lors d’événements d’importance municipale, provinciale, nationale ou internationale. Bien que les extensions temporaires ne soient normalement pas accordées pour des événements se déroulant à l’extérieur de la province, le registrateur reconnaît que la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 est un événement d’importance internationale pour de nombreuses communautés de l’Ontario et est l’un des événements sportifs les plus regardés dans le monde. En Ontario en particulier, le tournoi attire un public nombreux et enthousiaste au sein des vastes communautés multiculturelles de la province.  

La prolongation des heures d’ouverture s’appliquera aux établissements licenciés de toute la province. Si une municipalité s’oppose à la prolongation des heures d’ouverture dans son territoire, elle peut en aviser le registrateur par écrit et les souhaits locaux seront respectés, les heures d’ouverture permis ordinaires (i.e., 9:00 a.m. to 2:00 a.m.) demeurant applicables dans ces municipalités. 

Le fait qu’un établissement décide ou non de commencer à servir à 7 h est une décision commerciale individuelle pour chaque titulaire de permis de vente d’alcool. Veuillez noter cependant que si les établissements individuels n’ont pas besoin de demander à la CAJO l’autorisation de commencer à servir de l’alcool à 7 h pendant la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023 , ils doivent s’assurer que la municipalité dans laquelle ils sont situés ne s’est pas opposée à cette extension des heures. 

De plus amples informations sur cette politique, y compris une liste des municipalités où l’extension des heures de service n’est pas autorisée, peuvent être obtenues en consultant la page web de la CAJO : Extension des heures de service pour les titulaires de permis de vente d’alcool de l’Ontario pendant la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023.