La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a mis à jour les Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries (les Normes pour les loteries).
La CAJO a modifié deux exigences dans les Normes pour les loteries qui permettront à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) d’installer des terminaux de loterie en libre-service dans les salles de jeu des casinos sans être assujettie aux exigences actuelles en matière de visibilité directe. Les casinos ont mis en place un degré élevé de contrôle et de surveillance et doivent respecter d’autres exigences réglementaires en vertu des Normes du registrateur pour les jeux. Les exigences touchées ne sont pas nécessaires dans les casinos compte tenu de ce degré élevé de contrôle et de surveillance, mais restent en place pour les autres détaillants de loterie afin d’aider à minimiser le risque d’accès non autorisé aux terminaux de loterie en libre-service.
La CAJO a également modifié la section des définitions pour plus de clarté.
Les normes modifiées décrites ci-dessous entrent en vigueur aujourd’hui, le 1er avril 2025.
Ce qui change
La CAJO a mis à jour les exigences 1 et 4 en vertu de l’article 3.2.2 des Normes pour les loteries :
3.2.2 L’exploitant d’un site de jeu doté d’un terminal de loterie en libre-service et les vendeurs travaillant dans un site de jeu doté d’un terminal de loterie en libre-service ne doivent pas permettre aux personnes décrites à l’article 3.2 de jouer à une loterie.
Exigences – Au minimum :
- L’exploitant veillera à ce que le terminal de loterie en libre-service soit installé dans un rayon de vision direct du vendeur et des employés du vendeur de l’établissement. Cette exigence ne s’applique pas aux terminaux de loterie en libre-service installés dans les casinos.
- L’exploitant élabore des politiques, des procédures et des formations en matière de jeu responsable, y compris en ce qui concerne l’interdiction d’accès aux groupes désignés.
- L’exploitant s’assure que ses politiques et procédures en matière de jeu responsable, ainsi que la formation prévue à l’exigence 2, sont mises à la disposition du vendeur et de ses employés, qu’elles sont tenues à jour et pertinentes, et que le vendeur s’y conforme.
- Un vendeur disposant d’un terminal de loterie en libre-service doit contrôler efficacement, en personne, toutes les activités et transactions des joueurs. Cette exigence ne s’applique pas aux terminaux de loterie en libre-service installés dans les casinos.
- L’exploitant veille à ce qu’un terminal de loterie en libre-service soit équipé d’un mécanisme de désactivation.
- Le vendeur utilise le mécanisme de désactivation lorsqu’une personne non admissible tente d’accéder au terminal de loterie en libre-service.
La CAJO a ajouté un renvoi aux Normes du registrateur pour les jeux pour les définitions de « casino », « jeu en ligne » et « site de jeux en ligne » :
- Casino s’entend d’un casino tel que défini par les Normes du registrateur pour les jeux.
- Jeux de bienfaisance ou Site de jeux de bienfaisance s’entend de jeux de bienfaisance ou d’un site de jeux de bienfaisance tel que défini par les Normes du registrateur pour les jeux;
- Jeux en ligne s’entend de jeux en ligne tel que définis par les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
Veuillez toujours tenir vos dossiers à jour et utiliser la version la plus récente des normes. Pour vous assurer d’avoir la version la plus récente, vérifiez la date de la « Dernière mise à jour » sur la première page.
Renseignements connexes
Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries
Normes du registrateur pour les jeux
Communiquez avec la CAJO pour obtenir de l’aide
Communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO en ligne par l’intermédiaire de iCAJO ou par téléphone au 1 800 522-2876, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Apprenez-en davantage sur la façon de communiquer avec la CAJO.