Bulletin d’information : Le gouvernement de l'Ontario annonce la création d’une licence gratuite de jeu à caractère social grand public

2 décembre 2021

Le gouvernement de l'Ontario annonce la création d’une nouvelle licence gratuite pour les activités de jeu à caractère social grand public, comme le cribbage, le bridge ou le bingo. Cette nouvelle licence offre une plus grande marge de manœuvre aux groupes communautaires, aux groupes de personnes âgées, aux clubs sociaux et aux clubs philanthropiques pour la tenue d’activités de jeu à caractère social à petites mises.

Cette nouvelle licence a été créée à la demande des groupes communautaires, des municipalités et du grand public qui voulaient que la CAJO permette les petites mises pour diverses activités de jeu à caractère social. Elle vise à accroître et à favoriser les interactions sociales entre les membres de la communauté, comme entre les personnes âgées.

Cette licence est offerte sur iCAJO, le portail en ligne de la CAJO, à compter du 2 décembre 2021. Veuillez noter que ces activités peuvent être soumises aux restrictions provinciales en matière de santé publique en vertu de Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19). Tous les titulaires de licence et les participants doivent respecter les exigences en matière de preuve de vaccination, les mesures de distanciation physique et toutes autres mesures de santé publique imposées par le gouvernement de l’Ontario ou les administrations locales. Pour en savoir plus sur les mesures provinciales de santé publique et de sécurité en milieu de travail, nous vous encourageons à visiter le site Web COVID-19.

À qui la nouvelle licence de jeu à caractère social est-elle destinée?

Cette nouvelle licence de jeu à caractère social est destinée aux clubs sociaux, aux clubs philanthropiques, aux groupes communautaires, aux groupes de personnes âgées, aux organismes, aux particuliers ou aux organismes de bienfaisance qui tiennent des activités de jeu à caractère social dans des lieux publics.

Tous les produits de ces jeux sont redistribués sous la forme de prix, à l’exception d’un petit montant que l’organisateur peut utiliser pour les dépenses liées à la tenue de l’activité. Les organismes de bienfaisance peuvent obtenir une licence, mais celle-ci ne peut pas servir pour les activités de financement. La licence ne peut pas non plus servir pour mener des activités de jeu qui constituent une source de revenu pour le titulaire de la licence, et la licence n’est pas prévue pour les activités se tenant dans des logements privés.

Remarque : Les activités de jeu à caractère social ne peuvent pas avoir lieu dans des locaux pourvus d’un permis d’alcool. Cependant, les clubs philanthropiques et les organismes de services pourront obtenir une licence de jeu à caractère social, même s’ils sont titulaires d’un permis d’alcool.

Obligations financières découlant de la licence de jeu à caractère social

Cette nouvelle licence de jeu à caractère social est prévue pour les activités de jeu à caractère social grand public pour lesquelles la valeur totale des mises, moins les dépenses admissibles, est remise aux gagnants. Aucuns droits d’entrée ni autres frais ne sont perçus pour participer. En vertu de cette nouvelle licence, les paris pour les jeux à caractère social ne doivent pas dépasser 2 $ par personne, et le montant total des prix en espèces pour toutes les activités de jeu ne doit pas dépasser 500 $ par jour civil, Ces limites sont précisées dans le Code criminel du Canada.
 

Obtention d’une licence par l’intermédiaire des services en ligne iCAJO

La licence de jeu à caractère social est délivrée par la CAJO à compter du 2 décembre 2021. Les parties désirant obtenir une licence peuvent le faire sur le portail en ligne iCAJO. Grâce au processus de demande simple, la licence sera délivrée immédiatement pour autant que la demande soit dûment remplie et satisfasse à toutes les exigences. De plus amples renseignements sur la façon de créer un compte iCAJO sont fournis ci-dessous.

Les demandeurs peuvent soumettre une nouvelle demande chaque année et pourront à ce moment mettre à jour leur nom et leurs coordonnées au besoin.

Points à retenir sur la licence de jeu à caractère social et sur le jeu

Licence :                                                                                                                                         

• Il n’y a aucun droit de licence.
• La licence est valide pour une période de 12 mois et peut être utilisée pour diverses activités au cours de l’année.
• Les organismes ne peuvent pas détenir plus d’une licence de jeu à caractère social à un moment donné et ne peuvent pas détenir plusieurs licences pour un même jour civil ou un même emplacement.
• Le titulaire de licence est responsable de mener et de gérer l’ensemble de l’activité de jeu à caractère social.
• Le jeu autorisé en vertu de cette licence ne peut pas faire l’objet de publicité ni être commercialisé de façon à cibler les mineurs.

Jeu :

• Les paris pour les jeux à caractère social ne doivent pas dépasser 2 $ par personne.
• Le montant total des prix en espèces pour toutes les activités de jeu ne doit pas dépasser 500 $ par jour civil.
• La licence n’impose pas de limites quant au nombre de jeux ou à leur fréquence, tant que le montant des prix en espèces ne dépasse pas 500 $ par jour pour toutes les activités tenues au cours de la journée. Le titulaire de licence inscrit sur la licence est responsable de respecter la limite quant au montant des prix par jour.
• La licence de jeu à caractère social est prévue pour les activités de jeu à caractère social grand public où la valeur totale des mises, moins les dépenses admissibles, est remise aux gagnants. Le titulaire de licence est autorisé à recouvrer un maximum de 50 $ par jour, uniquement pour les dépenses associées à l’activité.
• La licence peut être utilisée pour divers jeux courants, comme le cribbage, le bridge ou le bingo, et d’autres jeux à petites mises. La licence n’autorise pas les jeux de casino, comme le blackjack, le poker, la roulette, le craps et le baccara.
• Tous les joueurs doivent avoir facilement accès aux règles, y compris aux règles généralement reconnues du jeu.
• Aucun appareil électronique ne peut être utilisé pour jouer aux jeux.
• Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer aux jeux.

Ressources utiles

• Lisez les Modalités régissant les licences de jeu à caractère social.
• Visitez la page Renseignements iCAJO.
• Regardez le tutoriel vidéo iCAJO : Comment créer un compte.

Des renseignements sur les services offerts en Ontario pour contrer le jeu problématique sont offerts sur le site Web Connex Ontario et par téléphone au 1 866 531-2600.

Pour en savoir plus

• Posez vos questions en ligne sur le portail iCAJO (un compte iCAJO n’est pas nécessaire).
• Appelez le service à la clientèle de la CAJO, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h au 416 326 8700 ou sans frais au 1-800-522-2876.