Le 19 avril 2023, la Ville de Mississauga a choisi d’autoriser les magasins de vente au détail de cannabis dans sa municipalité. Alors que le marché ouvert des magasins de vente au détail de cannabis se développe en Ontario, la CAJO continue de travailler sans relâche pour s’assurer qu’ils peuvent ouvrir et fonctionner avec honnêteté, intégrité et dans l’intérêt du public.
La Ville de Mississauga ayant rejoint le marché réglementé, la CAJO est prête à faire face à l’augmentation attendue des nouvelles demandes d’autorisation de magasins de vente au détail de cannabis. On s’attend à ce que de nouvelles demandes de magasins soient soumises au processus d’avis public dans les semaines et les mois à venir.
La CAJO fournit des ressources utiles aux détaillants de cannabis potentiels pour qu’ils comprennent le processus d’octroi de licences, et au public pour qu’il sache comment faire part de son point de vue à la CAJO avant qu’un magasin de vente au détail ne soit autorisé.
Ressources pour les détaillants de cannabis potentiels
Pour obtenir des renseignements sur le processus de demande et d’autres aspects réglementaires et juridiques de l’exploitation d’un magasin de vente au détail de cannabis, consultez le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis. Dans ce guide, vous trouverez les renseignements pertinents sur la législation et la réglementation relatives au cannabis en Ontario, ainsi que les normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.
Pour toute question relative au processus d’obtention d’une autorisation de magasin de vente au détail de cannabis, veuillez consulter la marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants qui décrit le processus étape par étape d’ouverture d’un magasin de vente au détail de cannabis autorisé en Ontario.
Lorsque vous envisagez d’implanter votre magasin, vous pouvez consulter la carte interactive de la CAJO qui indique l’emplacement et l’adresse de tous les magasins de vente au détail autorisés et potentiels (c’est-à-dire les magasins pour lesquels la CAJO a reçu une demande). Cette carte est mise à jour quotidiennement.
Ressources pour le public
Les résidents de la municipalité où se trouve l’emplacement proposé pour un magasin de vente au détail de cannabis ont la possibilité de faire part de leur point de vue à la CAJO avant qu’un magasin de vente au détail ne soit autorisé. Une autorisation de magasin de vente au détail de cannabis peut être délivrée à un demandeur, sauf si le registrateur estime qu’elle n’est pas dans l’intérêt public. La Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis (la Loi) de l’Ontario stipule que les seuls domaines d’intérêt public que le registrateur peut prendre en considération sont les questions liées à la santé et à la sécurité publiques, à la protection des jeunes et à la restriction de leur accès au cannabis, ainsi qu’à la prévention des activités illégales en rapport avec le cannabis.
Veuillez noter que la proximité des magasins de vente au détail de cannabis ou d’autres types d’emplacements ne sont pas des questions d’intérêt public telles que définies dans le règlement. En vertu de la Loi, les magasins de vente au détail de cannabis autorisés peuvent être situés partout où d’autres commerces de détail sont autorisés, à condition qu’ils respectent la distance tampon provinciale entre un magasin de vente au détail de cannabis et une école, c’est-à-dire une distance minimale de 150 mètres entre un magasin de vente au détail de cannabis et une école - tel que défini sur la Loi sur l'éducation - y compris les écoles publiques, les écoles privées et les écoles des Premières Nations financées par le gouvernement fédéral situées à l’extérieur des réserves. L’examen de l’admissibilité est un processus efficace mais approfondi. Avant de délivrer une licence à un exploitant, la CAJO procède à une évaluation complète du demandeur et de toutes les parties intéressées, en vérifiant notamment les antécédents judiciaires. La CAJO ne délivre une licence qu’aux demandeurs qui satisfont à toutes les exigences légales et réglementaires.
Des informations sur la manière de déposer une demande écrite sont disponibles sur notre site Web.
La CAJO dispose d’un service d’abonnement qui permet aux particuliers de s’inscrire pour recevoir des notifications par courriel lorsqu’une nouvelle demande fait l’objet d’un avis public; il est possible de spécifier les lieux pour lesquels vous souhaitez être notifié.
La CAJO héberge une carte qui montre tous les magasins de vente au détail de cannabis proposés et autorisés en Ontario, ainsi que leur emplacement. Vous pouvez trouver les mêmes informations dans ce tableau.
Si vous souhaitez consulter la liste des municipalités de l’Ontario qui interdisent ou autorisent les magasins de vente au détail de cannabis, veuillez consulter cette page Web.
Si vous avez des questions sur la manière de localiser un magasin de cannabis faisant l’objet d’un avis public et de déposer une soumission écrite par le biais des services en ligne iCAJO ou si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez contacter le service à la clientèle de la CAJO au 416 3268700 ou 1 800 5222876 (sans frais en Ontario) ou utiliser l’option de clavardage située en bas à droite des pages Web de la CAJO consacrées au cannabis.