Les titulaires de licence de bingo et les propriétaires ou exploitants de salle de bingo peuvent offrir des cadeaux publicitaires ou des articles promotionnels gratuitement. Ceux-ci peuvent englober de l’argent comptant, des articles relatifs au jeu ou non, ou être échangés pour de l’argent comptant ou ces articles.
Les propriétaires ou exploitants de salle de bingo et les titulaires de licence qui désirent offrir des articles promotionnels (tels que des produits gratuits, des programmes de fidélisation de la clientèle et des bons-cadeaux) doivent indiquer ces éléments dans le plan de promotion de salle de bingo. Il faut aussi y décrire la façon dont on procédera.
Interdiction d’échanger des articles promotionnels contre des boissons alcooliques
La vente et le service de boissons alcooliques doivent être conformes à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et à ses règlements. Par exemple, il est interdit de remettre gratuitement des boissons alcooliques à un client d’une salle de bingo ou en échange de points dans le cadre d’un programme de fidélisation de la clientèle ou de bons-cadeaux.
Programmes de fidélisation de la clientèle
Les propriétaires ou exploitants de salle de bingo et les titulaires de licence peuvent mettre sur pied des programmes de fidélisation de la clientèle sans obtenir l’autorisation du registrateur au préalable. Des commanditaires externes peuvent faire don d’articles à remettre gratuitement aux clients ayant accumulé un certain nombre de points. Les programmes de fidélisation de la clientèle doivent être mentionnés dans le plan de promotion de salle de bingo et leur coût doit être assumé à partir du fonds de promotion de salle de bingo. Il faut également indiquer dans le plan de quelle façon les exploitants de salle de bingo et les titulaires de licence envisagent d’assumer les dépenses liées au fonctionnement du programme.
Bons-cadeaux
Les titulaires de licence et les propriétaires ou exploitants de salle de bingo peuvent vendre des bons-cadeaux ou des cartes-primes en tant qu’articles promotionnels, conformément à un plan de promotion de salle de bingo. Ceux-ci peuvent être utilisés pour acheter des articles ou être échangés contre de l’argent comptant lors d’une activité de jeu de bienfaisance mise sur pied dans leur salle. Les montants découlant de la vente de bons-cadeaux sont considérés comme des revenus et doivent être répartis en conséquence. Il n’est pas nécessaire de soumettre au préalable les bons-cadeaux aux autorités chargées de la délivrance des licences. Ils doivent toutefois être accessibles sur demande, à des fins d’examen. En cas de fermeture de salle ou de contraintes financières, il incombe aux titulaires de licence et aux exploitants de salle de bingo de puiser dans le fonds de promotion de salle de bingo pour couvrir la valeur des articles promotionnels lorsqu’ils sont échangés par les clients de la salle.
La vente et l’émission des bons-cadeaux et des cartes-primes doivent être conformes à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario et aux règlements y afférents. Par exemple, les bons-cadeaux et les cartes-primes ne peuvent pas avoir de date d’expiration et aucuns frais ne doivent s’y rattacher, sauf des frais pour personnaliser une carte ou remplacer une carte perdue. Si la salle de bingo ferme ses portes, on doit afficher un avis pendant au moins 60 jours dans la salle pour donner la chance aux clients d’échanger leurs bons ou cartes.
Dons de produits par des commanditaires externes
Une tierce partie peut donner de la marchandise dont un propriétaire ou exploitant de salle de bingo ou un titulaire de licence pourra se servir dans le cadre d’un concours promotionnel, en échange de publicité. Les propriétaires ou exploitants de salle de bingo et les titulaires de licence doivent inscrire ces activités dans le plan de promotion de salle de bingo. Si ce genre d’activité permet d’obtenir de l’argent, cela est considéré comme un revenu et doit être versé dans les fonds mis en commun à des fins de redistribution.
Produits gratuits dans les salles de bingo (valeur nominale)
Les propriétaires ou exploitants de salle de bingo et les titulaires de licence peuvent offrir gratuitement des articles de valeur nominale à des clients, qu’ils soient nouveaux ou non. Ils doivent alors l’indiquer dans le plan de promotion de salle de bingo. On parle de valeur nominale lorsqu’il s’agit de 20 % du montant moyen dépensé dans le cadre du bingo avec un maximum de 5 $ par joueur par activité de jeu de bienfaisance.
Valorisation de la marque de produits de jeu
Les titulaires de licence peuvent faire la réclame de leurs produits de jeu conformément aux présentes directives. Les produits en question doivent être perçus comme des produits de jeu de bienfaisance et ne doivent pas être présentés de façon à créer de la confusion. L’objet de bienfaisance doit être clairement indiqué sur les produits. Tout avantage financier découlant de la valorisation de la marque de produits de jeu est considéré comme un revenu et doit être réparti en conséquence.
Conception de réclames
Les titulaires de licence et les propriétaires ou exploitants de salle de bingo peuvent travailler ensemble à la conception et à la parution de réclames. Cela doit être indiqué dans le plan de promotion de salle de bingo. La conception des annonces doit être conforme aux présentes directives.
Les détenteurs de licence doivent respecter toutes les conditions générales de publicité applicables aux tombolas électroniques.
Mise en commun de fonds à des fins de réclame
Les fonds de plusieurs salles de bingo peuvent être mis en commun si les comités de promotion des salles de bingo en question signent un accord conjoint. Ce genre de mise en commun peut se produire dans des salles qui ont les mêmes exploitants, qui appartiennent à des exploitants différents ou qui sont situées dans la même municipalité ou dans des régions géographiques différentes.
Les propriétaires ou exploitants de salle de bingo et les titulaires de licence qui désirent mettre en commun leurs fonds à des fins de réclame doivent l’indiquer dans le plan de promotion de salle de bingo. La mise en commun de fonds par plusieurs salles exige l’approbation des comités de promotion de toutes les salles de bingo participantes. Les accords ainsi conclus doivent être transmis à la CAJO et aux autorités pertinentes chargées de la délivrance des licences, à des fins d’information et d’examen.
Transport de clients aux salles de bingo
Les titulaires de licence ou les propriétaires ou exploitants de salle de bingo peuvent offrir des services de transport à leurs clients. Ces services doivent faire partie du plan de promotion de salle de bingo et être assujettis à l’examen et à l’approbation écrite de l’autorité chargée de la délivrance des licences de la salle de bingo en question. Si le service est fourni dans le cadre du plan de promotion de salle de bingo, le coût doit être assumé à partir du fonds de promotion de salle de bingo.
Réclame directe et non adressée à des personnes en particulier
Les titulaires de licence et les propriétaires ou exploitants de salle de bingo peuvent avoir recours au publipostage pour communiquer avec leurs clients. Ils peuvent aussi se servir du publipostage direct pour de nouveaux ou d’anciens clients. Ce publipostage peut prendre n’importe quelle forme, en autant que la réclame soit conforme aux présentes directives et à toutes les lois pertinentes régissant la vie privée.
Les titulaires de permis et les propriétaires ou exploitants de salle de bingo peuvent aussi avoir recours à d’autres genres de réclames non adressées à des personnes en particulier, telles que des annonces à la télévision ou à la radio. Toute réclame faite par l’entremise des médias de masse doit aussi être conforme aux présentes directives et à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l’Ontario et aux règlements y afférents.
Promotion par une célébrité rémunérée
Les célébrités peuvent être rémunérées pour faire la promotion d’activités de jeu de bienfaisance, par l’entremise d’un plan de promotion de salle de bingo. Cette promotion doit respecter les directives relatives au contenu pour les jeux de bienfaisance. Par exemple, une célébrité ne peut pas affirmer ni laisser entendre que sa participation à des activités de jeu de bienfaisance a contribué à sa réussite sur le plan personnel ou financier.
Il est interdit d’utiliser pour la réclame de jeux de bienfaisance une célébrité susceptible d’attirer, directement ou indirectement, les jeunes de moins de 18 ans, si cette réclame appuie, de façon explicite ou implicite, la participation à des activités de jeu de bienfaisance. Les célébrités comprennent des personnages connus pour leur rôle dans l’histoire, la politique, la religion ou la culture, de même que les vedettes et les champions sportifs.
Des célébrités peuvent figurer dans des publicités d’intérêt public s’adressant à des personnes de tout âge en autant qu’elles ne fassent pas la promotion, directement ou indirectement, des jeux de bienfaisance.
Autres utilisations du fonds de promotion de salle de bingo
Le fonds de promotion de salle de bingo peut servir à retenir les services d’une entreprise spécialisée dans les promotions pour l’élaboration et la mise en place de réclames et de matériel promotionnel. Le fonds peut aussi permettre d’avoir recours aux services d’une entreprise qui effectuera des études de marché et de consommation.
Les entreprises spécialisées dans les promotions et les études de marché et de consommation ne sont pas tenues d’être inscrites en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Cependant, si ces entreprises fournissent des biens ou des services qui ont une incidence directe sur la mise sur pied et l’administration de la loterie, le registrateur peut exiger leur inscription après avoir évalué les services dispensés.
Réclame des chances de gagner dans le cadre d’une tombola
Les titulaires de licence mettant sur pied des tombolas dans des salles de bingo avec mises en commun peuvent faire la réclame des chances de gagner. Ils sont toutefois tenus de s’occuper de toute plainte portant sur une fausse représentation des chances de gagner.
Exigences quant à l’information sur le jeu responsable
Il faut afficher bien en vue dans la salle de bingo de l’information sur la Ligne ontarienne d’aide sur le jeu problématique.
On doit également intégrer un message sur le jeu responsable dans toutes les réclames faites à l’aide de n’importe quel média, dont les médias imprimés et électroniques, la radio et la télévision.