15. Ensembles et sous ensembles de résultats de jeu sur les billets

15.1.1  Les ensembles (tranches) et sous ensembles (sous-tranches) de résultats de jeu sont précisés sur les billets ou dans le système de jeux de bienfaisance, selon le cas, avec, à tout le moins, les paramètres suivants :

1. nom (thème) du jeu;
2. identifiant unique;
3. prix du billet;
4. identifiant unique de la table de paiement;
5. pourcentage de prix théorique.

15.1.2  La reproduction des ensembles de résultats de jeu et des billets en vue d’accroître les ventes ne cause aucune variation des paramètres prédéfinis.

15.1.3  En ce qui concerne les ensembles et sous ensembles de résultats de jeu précisés sur les billets, les exigences minimales suivantes s’appliquent :

1. le nombre de billets est défini;
2. le prix de base des billets est le même.