11.1 Le joueur joue à des loteries de son plein gré.
Directive : L’objectif consiste à s’assurer que le joueur n’est pas forcé de jouer à un jeu simplement parce qu’il l’a choisi.
11.2 Au moment de l’inscription et en tout temps par la suite, on offre aux joueurs des moyens faciles et évidents d’établir des limites (financières ou de temps) lorsqu’ils jouent.
Exigences – À tout le moins :
- Au moment de l’inscription, on donne aux joueurs la possibilité d’établir des limites pour les pertes et les dépôts.
11.3 Lorsqu’une limite de jeu a été établie par un joueur, on acquiesce à une demande d’assouplir ou d’éliminer la limite uniquement après une période de réflexion.
Exigences – À tout le moins :
- La période de réflexion est de 24 heures.
11.4 Lorsqu’une limite de jeu a été établie par un joueur, cette limite ne peut être assouplie de façon unilatérale par un exploitant sans instructions de la part du joueur.
11.5 Le système de jeu veille au respect des limites liées au jeu, peu importe la façon dont elles sont imposées.
Exigences – À tout le moins :
- Les joueurs sont avisés clairement que le jeu ou la séance de jeu a pris fin en raison de la limite établie.
11.6 La page d’inscription et les pages du compte du joueur présentent, bien en évidence, un énoncé relatif au jeu responsable.
11.7 Un mécanisme est en place pour surveiller et déceler les opérations liées à des jeux et à des comptes pouvant constituer des signes de jeu problématique.
11.8 Supprimé en juillet 2019.
11.9 Il y a des pauses raisonnables et appropriées pendant le jeu.
11.10 Le matériel de publicité et de commercialisation qui communique des incitations au jeu, des primes et des crédits est interdit, sauf sur le site de jeu d’un exploitant et sauf sous forme de publicité et de commercialisation directes, après avoir reçu le consentement du joueur actif. (Nouveau en décembre 2021)
Directives :
- La présente norme n’interdit pas l’utilisation d’incitations, de primes et de crédits.
- La présente norme interdit toute forme d’annonce publique, y compris la publicité ciblée et les annonces basées sur des algorithmes.
- Le matériel de publicité et de commercialisation directes comprend, mais sans s’y restreindre, la messagerie directe au moyen de médias sociaux, de courriels, de messages textes et d’appels téléphoniques.