Bulletin d’information : Modifications visant à permettre les transferts d’alcool entre établissements liés titulaires d’un permis d’alcool Lire la suite
Fabricants – Avenants relatifs à un agrandissement temporaire et ventes de boissons alcoolisées admissibles Lire la suite
Les réformes du secteur des boissons alcoolisées pour soutenir les entreprises sont entrées en vigueur (1er janvier 2021) Lire la suite
Senate Sports Tavern et Senate South à Ottawa sont autorisés à rouvrir dans des conditions strictes jusqu’à l’audience Lire la suite
La CAJO suspend et demande la révocation des permis de vente d’alcool de Senate SportsTavern et Senate South, à Ottawa Lire la suite
Bulletin d’information : Points forts des récentes réformes du secteur des boissons alcoolisées pour soutenir les entreprises Lire la suite
La CAJO suspend et demande la révocation du permis de vente d’alcool de Unionville Karaoke Bar, Tengo KTV Lire la suite
Barème des amendes relatives à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et aux règlements y afférents Lire la suite
Permis de circonstance – Délivrance de permis de circonstance en fonction du risque La CAJO utilise une approche fondée sur les risques pour l’octroi des permis. Apprenez-en davantage sur son fonctionnement, ainsi que sur les critères et conditions précis pour les détenteurs d’un permis de circonstance. Lire la suite