Les titulaires de permis doivent agir avec honnêteté et intégrité
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Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis des ordres pour suspendre immédiatement les permis de vente d’alcool de Senate Sports Tavern, situé au 33, rue Clarence, et de Senate South, situé au 1159, rue Bank à Ottawa, pour des raisons d’intérêt et de sécurité publics.
Le registrateur a également émis un avis de proposition de révoquer le permis de vente d’alcool de ces établissements pour une infraction à la Loi sur les permis d’alcool (LPA), y compris l’exigence que le titulaire du permis agisse et exerce ses activités conformément à la Loi et avec honnêteté et intégrité.
Le dimanche 29 novembre 2020, vers 22 heures, un agent de la police d’Ottawa s’est rendu dans les locaux du 33, rue Clarence afin d’assurer le respect de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (LRO).
Pendant l’inspection, l’officier de police a observé un groupe de personnes entrant dans les locaux peu après 22 h. L’agent a tenté de pénétrer dans les locaux sous permis pour effectuer une inspection par la LRO et aurait été agressé par un propriétaire de l’entreprise. Cet individu a été arrêté pour agression sur la police et a été trouvé en possession de stupéfiants. Il a également été accusé d’entrave à l’inspection en vertu de la LRO.
Les titulaires d’un permis de vente d’alcool sont tenus de respecter leurs obligations en vertu de la LPA et d’agir avec honnêteté et intégrité.
Les titulaires de permis qui ne respectent pas ces exigences s’exposent à de graves conséquences, notamment la possibilité d’un ordre de paiement d’amende, d’une suspension temporaire du permis ou, dans les cas les plus graves, d’une révocation du permis.
Un établissement qui reçoit un avis de proposition a le droit de faire appel de la proposition du registrateur auprès du Tribunal d’appel en matière de permis, qui est un tribunal juridictionnel indépendant de la CAJO et qui fait partie des Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario.
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Voyez l’article 6(2)(d) de la Loi sur les permis d’alcool
- Les lois sur l’alcool et vous - Guide pour les pourvus d’un permis de vente d’alcool
- La LRO a été adoptée le 21 juillet afin de garantir que des mesures importantes restent en place pour faire face à la menace durable de COVID-19, une fois que la déclaration d’urgence provinciale aura pris fin. Voyez le communiqué de presse du gouvernement.
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