Section 11 : Plan financier et budget triennal

La CAJO reçoit son autorisation de dépenser chaque année dans le cadre du budget imprimé du ministère, tel qu’approuvé par l’Assemblée législative de l’Ontario. La CAJO est financée par une combinaison de revenus provenant du Trésor et de recouvrements.

Budget de fonctionnement pluriannuel

* Le budget et les prévisions pour 2022-23 (au deuxième trimestre 2022-23) ne comprennent pas les dépenses payées au nom de Jeux en ligne Ontario (iGO). Les coûts directs prévus d’iGO encourus par la CAJO pour le compte d’iGO s’élèvent à 8,5 millions de dollars.

** Il s’agit du produit de la redevance qui alimente le Trésor public. 

*** L’augmentation des recettes dans le budget 2023-24 est due à l’adoption d’une nouvelle norme comptable des Normes comptables pour le secteur public (NCSP), PS3400 - Comptabilisation des recettes. Il peut y avoir des changements dans le calendrier de comptabilisation des recettes en fonction de la nature des recettes.

Recettes de la CAJO — Explications clés

• Les prévisions de recettes pour 2022-23 sont inférieures au budget 2022-23, principalement en raison de la baisse des recettes de cannabis prévues pour les licences de magasin et d’exploitant. La diminution progressive des licences d’exploitant est due à une baisse prévue des nouvelles demandes d’exploitation de commerces de détail ainsi que des renouvellements. La diminution progressive des licences de magasin est due à une baisse prévue des renouvellements de magasins de détail.
• Au cours des trois prochains exercices, les recettes devraient augmenter régulièrement, car les industries continuent de se remettre de la pandémie de COVID-19 et la demande de nouvelles demandes et de renouvellements se maintient.

Dépenses et recouvrements de la CAJO — Explications clés

• L’écart global des dépenses brutes de la CAJO en 2022-23 de 11,0 millions de dollars est dû à :
  • La sous-utilisation prévue des salaires et des avantages sociaux d’environ 5 millions de dollars, principalement en raison de retards dans le recrutement et de la gestion des postes vacants.
  • La sous-utilisation prévue pour les transports et les communications, ainsi que pour les fournitures et l’équipement, a permis de compenser les pressions exercées sur les services, ce qui s’est traduit par une sous-utilisation nette de 1,4 million de dollars dans les trois catégories de dépenses.
  • Le budget des services pour 2022-23 comprend 8,1 millions de dollars liés au coût des fournisseurs de services externes utilisés pour aider à l’évaluation de l’admissibilité à la modernisation des jeux et à la vente au détail privée de cannabis. Il est prévu de dépenser 3,6 millions de dollars en 2022-23, tandis que les fonds restants seront alloués à 2023-24 par le biais d’une soumission au processus de planification stratégique de 2023-24.
• Les recouvrements de la CAJO devraient être inférieurs au budget en 2022-23. En raison de la structure de financement actuelle et des pouvoirs en place, la CAJO n’est pas en mesure de compenser entièrement le coût de ses activités de réglementation, ce qui a entraîné un déficit annuel permanent.

Immobilisations AGCO — Explications clés

• Le budget d’investissement comprend les améliorations apportées à iCAJO afin de soutenir et d’améliorer iCAJO pour la nouvelle ligne d’activité de jeux sur Internet, la réforme du seteur de l’alcool et d’autres changements (par exemple, les renouvellements liés au cannabis).
• Le budget d’investissement comprend également du matériel informatique pour l’achat de dispositifs informatiques personnels, d’ordinateurs centraux, d’équipements de réseaux de données et de dispositifs de stockage.
• Une demande de transfert de 2,1 millions de dollars du budget des immobilisations de 2022-23 à 2023-24 a été soumise dans le processus de planification stratégique pour 2023-24.