Préambule
ATTENDU QUE des représentants d’intervenants de l’industrie ont récemment demandé à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») d’examiner la possibilité de réviser la Directive en matière de politique no. 1-2009 : Frais d’annulation, en vigueur depuis le 25 mars 2009;
ET ATTENDU QUE, depuis le 25 mars 2009, d’importants changements ont été apportés à l’industrie, en particulier la fusion de la Commission des courses de l’Ontario (« CCO ») et de la CAJO, le 1er avril 2016, qui a donné lieu au partage des rôles et responsabilités de l’ancienne CCO entre divers organismes, à savoir la CAJO, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG ») et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (« MAAARO »);
ET ATTENDU QUE, dans le cadre du transfert de responsabilités, la réglementation économique de l’industrie a été confiée à l’OLG et qu’à la suite de discussions avec l’OLG, il a été convenu qu’il est approprié que la surveillance des frais d’annulation relève de l’OLG;
PRENEZ AVIS QUE, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles 2 et 5 de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, le registrateur ordonne par les présentes ce qui suit, sans droit d’appel :
1. La surveillance des frais d’annulation est transférée à l’OLG;
2. La Directive en matière de politique no. 1-2009 : Frais d’annulation est révoquée;
3. Les Règles sur les courses de chevaux standardbred sont modifiées comme suit :
21.01.02 Norme relative aux conditions météorologiques extrêmes
Dans le cas de conditions météorologiques extrêmes, la décision d’annuler une course sera prise par une association appliquant la norme relative aux conditions météorologiques extrêmes et la Directive en matière de politique 1-2009 – Frais d’annulation.
[…]
4. Les Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred sont modifiées comme suit :
Norme relative aux conditions météorologiques extrêmes
14.06 Dans le cas de conditions météorologiques extrêmes, la décision d’annuler une course sera prise par une association appliquant la norme relative aux conditions météorologiques extrêmes et la Directive de la politique 1-2009 – Frais d’annulation.
[…]