Prolongation unique de la période de validité des licences pour 2019 – Chevaux de race Thoroughbred et Quarter Horse

À compter du 1er mars 2019, la CAJO modifiera la date d’expiration de toutes les licences de particulier pour les courses de chevaux de race Thoroughbred et quarter horse pour qu’elle corresponde à la date d’anniversaire du titulaire ou du demandeur de licence.

Les licences de particulier délivrées en 2019 expireront à la date d’anniversaire de leur titulaire en 2020. Ces droits seront calculés au prorata selon le nombre de mois de prolongation de la licence nécessaires pour couvrir la période jusqu’à la date d’anniversaire du titulaire ou du demandeur de licence en 2020.

Voici deux exemples, suivis d’un tableau présentant les droits calculés au prorata pour chaque catégorie de licence.

Exemple 1 :
L’anniversaire d’un entraîneur est en septembre. Au moment de renouveler sa licence d’entraîneur en avril 2019, il devra payer des droits calculés au prorata de 125 $, soit des droits annuels de 100 $ pour sa licence d’entraîneur et des droits supplémentaires uniques de 25 $ pour la prolongation de la période de validité qui est, dans ce cas, de cinq mois. Sa licence sera donc valide jusqu’en septembre 2020.

Exemple 2 :
L’anniversaire d’un palefrenier tombe en octobre. Au moment de renouveler sa licence de palefrenier en mars 2019, il devra payer des droits calculés au prorata de 30 $, soit des droits annuels de 20 $ pour sa licence de palefrenier ainsi que des droits supplémentaires uniques de 10 $ pour la prolongation de la période de validité qui est, dans ce cas, de sept mois. Sa licence sera donc valide jusqu’en octobre 2020.

Pour de plus amples renseignements concernant l’impact de cette modification sur la date d’expiration de votre licence et sur vos droits de licence pour 2019, consultez le barème des droits de 2019 calculés au prorata ci-joint.

Toute question peut être adressée à :

Jessica.Harvie@agco.ca

 

Barème des droits de licence de particulier pour les courses de chevaux de race Thoroughbred et Quarter Horse 2019

Prolongation

 

0 à 3 mois

4 à 6 mois

7 à 9 mois

10 à 12

mois

Répartition au prorata

Aucune modification

+ 25 %

+ 50 %

+ 75 %

 

Catégorie de licence

Droits annuels réguliers

 

Droits uniques calculés au prorata ($ CA)**

Nouveau demandeur*

20,00 $

20,00 $

20,00 $

20,00 $

20,00 $

Propriétaire

100,00 $

100,00 $

125,00 $

150,00 $

175,00 $

Entraîneur

100,00 $

100,00 $

125,00 $

150,00 $

175,00 $

Entraîneur adjoint

65,00 $

65,00 $

81,25 $

97,50 $

113,75 $

Jockey

130,00 $

130,00 $

162,50 $

195,00 $

227,50 $

Apprenti jockey

65,00 $

65,00 $

81,25 $

97,50 $

113,75 $

Agent de jockey

100,00 $

100,00 $

125,00 $

150,00 $

175,00 $

Aide-jockey

45,00 $

45,00 $

56,25 $

67,50 $

78,75 $

Palefrenier

20,00 $

20,00 $

25,00 $

30,00 $

35,00 $

Préposé à l’exercice

20,00 $

20,00 $

25,00 $

30,00 $

35,00 $

Aide-écuyer

20,00 $

20,00 $

25,00 $

30,00 $

35,00 $

Vétérinaire

130,00 $

130,00 $

162,50 $

195,00 $

227,50 $

Agent autorisé

100,00 $

100,00 $

125,00 $

150,00 $

175,00 $

Directeur d’écurie ou de personne morale

100,00 $

100,00 $

125,00 $

150,00 $

175,00 $

Personne de métier

45,00 $

45,00 $

56,25 $

67,50 $

78,75 $

Pari mutuel

30,00 $

30,00 $

37,50 $

45,00 $

52,50 $

Professionnel

20,00 $

20,00 $

25,00 $

30,00 $

35,00 $

Programme

20,00 $

20,00 $

25,00 $

30,00 $

35,00 $

Autre

20,00 $

20,00 $

25,00 $

30,00 $

35,00 $

Officiel d’association

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

0,00 $

*Les nouveaux demandeurs (les personnes qui n’ont pas été titulaires d’une licence en Ontario depuis au moins cinq ans) continueront de payer des droits uniques de 20 $ en plus des droits indiqués dans ce tableau.

**Les droits sont en dollars canadiens. Veuillez communiquer avec la CAJO au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876 (numéro sans frais en Ontario) pour connaître le taux de change en vigueur si vous payez en dollars américains.