Services de livraison d’alcool et d’alcool - conformité 

Après avoir passé une commande, vous pouvez, en tant que titulaire de permis, acheter ou obtenir les boissons alcoolisées demandées dans n’importe quelle succursale de vente au détail, conformément à la LPARA. Cela inclut la LCBO, The Beer Store et tout magasin de fabricant, comme un magasin de vente de vin au détail. Cela comprend également les épiceries titulaires d’un permis d’achat pour les clients ou les détenteurs de permis d’enchères.  

Vous ne pouvez pas acheter de bière, de vin ou de cidre dans une épicerie autorisée si vous détenez un intérêt dans celle-ci.  

Vous pouvez également acheter ou obtenir de l’alcool dans les restaurants lorsque vous commandez de la nourriture. Vous devez avoir une entente avec le restaurant, qui a un permis de vente d’alcool ou un avenant de vente au verre.  

Vous pouvez livrer pour un restaurant ou certains magasins de détail. Les clients peuvent commander directement au restaurant ou au magasin de détail. Le restaurant ou le magasin de détail retiendra ensuite vos services pour réaliser la livraison.  

Vous ne pouvez livrer des boissons alcoolisées qu’à domicile ou dans un lieu privé. Les boissons ne peuvent pas être ouvertes ou altérées.  

Vous devez vérifier que toute personne qui achète ou livre l’alcool est âgée d’au moins 18 ans et qu’elle est titulaire d’une copie du permis d’exploitation d’un service de livraison.  

Les renseignements suivants doivent être indiqués pour toutes les commandes d’alcool :  

• le nom et l’adresse du titulaire de permis.  
• le nom et l’adresse du client.  
• la date d’achat de l’alcool et la date de livraison.  
• la quantité d’alcool livrée.  
• l’adresse où les boissons alcoolisées doivent être livrées.  

Vous êtes autorisé à livrer de l’alcool entre 9 h et 23 h.  

Vous êtes autorisé à entreposer de l’alcool commandé par un client. Vous devez l’entreposer en toute sécurité avant la livraison. Vous seul (ou vos employés) pouvez y avoir accès. Vous ne pouvez pas entreposer d’alcool dans un logement. Vous devez vous assurer que l’alcool n’est pas ouvert ou altéré.  

Vous devez retourner l’alcool qui ne peut pas être livré à l’endroit où vous l’avez acheté.  

Un service de livraison de boissons alcoolisées ne peut pas livrer d’alcool à une personne de moins de 19 ans ou permettre qu’une telle personne accepte une livraison.  

Si vous pensez que la personne est mineure, vous devez vérifier sa pièce d’identité émise par le gouvernement.  

Vous devez également vous assurer que vous ne livrez pas d’alcool à quiconque semble ivre.  

Vous pouvez travailler avec les fabricants d’alcool et The Beer Store pour aider à livrer de l’alcool. Ces accords peuvent être non exclusifs et comprendre des magasins de détail sur place ou des magasins de vente au détail hors site. Si vous concluez ces accords, vous et le fabricant pouvez toujours conclure des accords avec d’autres fabricants.