Dernière mise à jour
L’auteur de la demande peut demander un permis de circonstance en ligne en créant un compte iCAJO. Par l’intermédiaire du compte iCAJO, il peut vérifier l’état d’avancement de sa demande et une fois celle-ci approuvée, l’imprimer lui-même.
Les droits de demande de permis de circonstance ne sont pas remboursables. Veuillez consulter le barème des droits sur le site Web de la CAJO pour connaître les droits actuels pour un permis de circonstance pour une vente aux enchères.
La demande de permis de circonstance pour une vente aux enchères doit être soumise au moins 30 jours avant l’événement au cours duquel de l’alcool sera vendu aux enchères.