Les formulaires de signature ci-dessous doivent uniquement être utilisés pour les demandes en ligne effectuées sur iCAJO:
Consentement à la cession : Autorisation pour les magasins de vente au détail de cannabis
Signature de l'auteur de la demande – Personne morale
Signature de l'auteur de la demande représenté par des agents ou des représentants
Attestation de vérification de la conformité fiscale — Cannabis
Attestation de vérification de la conformité fiscale — Alcools