Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole
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<p>Le titulaire de permis doit obtenir l’approbation du registrateur pour les paquets-cadeaux ou les paquets-souvenirs vendus dans ses magasins de vente au détail d’un établissement vinicole si ces paquets-cadeaux ou paquets-souvenirs contiennent du vin provenant de l’Ontario fabriqué par d’autres fabricants de vin de l’Ontario en plus du vin fabriqué par le titulaire de permis.</p>