<p>Dans le cas d&rsquo;une commande pass&eacute;e aupr&egrave;s du titulaire de permis de livraison d&rsquo;alcool pour une livraison par le titulaire de permis &agrave; partir d&rsquo;un magasin de d&eacute;tail, le titulaire de permis doit enregistrer les renseignements suivants, ainsi que le nom et l&rsquo;adresse du titulaire de&nbsp;permis&nbsp;:</p>

<ol type="i">
<li>Le nom et l&rsquo;adresse du&nbsp;client.</li>
<li>La date d&rsquo;achat de la boisson alcoolis&eacute;e et celle &agrave; laquelle elle sera&nbsp;livr&eacute;e.</li>
<li>Les types et les quantit&eacute;s de boissons alcoolis&eacute;es &agrave;&nbsp;livrer.</li>
<li>L&rsquo;adresse o&ugrave; les boissons alcoolis&eacute;es doivent &ecirc;tre livr&eacute;es, le cas&nbsp;&eacute;ch&eacute;ant.</li>
<li>La confirmation de&nbsp;livraison.</li>
</ol>

<p>Le titulaire du permis doit fournir une copie de la commande au&nbsp;magasin.</p>

<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exig&eacute;s par la pr&eacute;sente norme pendant un an &agrave; compter de la date &agrave; laquelle l&rsquo;alcool a &eacute;t&eacute;&nbsp;livr&eacute;.</p>