Permis de livraison
Lire la suite
<p>Dans le cas d’une commande placée auprès de la LCBO pour être livrée par le titulaire du permis, ce dernier doit obtenir du magasin une copie de la commande comprenant les renseignements suivants :</p>
<ol type="i">
<li>Le nom et l’adresse du client.</li>
<li>La date d’achat de la boisson alcoolisée et celle à laquelle elle sera livrée.</li>
<li>Les types et les quantités de boissons alcoolisées à livrer.</li>
<li>L’adresse où les boissons alcoolisées doivent être livrées, le cas échéant.</li>
</ol>
<p>Le titulaire du permis doit enregistrer une confirmation de livraison avec la commande.</p>
<p>Dans le cas d’une commande placée auprès de la LCBO pour être livrée par le titulaire de permis, lorsque ce dernier n’est pas en mesure d’obtenir une copie de la commande du magasin, le titulaire de permis doit inscrire les renseignements suivants, ainsi que son nom et son adresse :</p>
<ol type="i">
<li>Le nom et l’adresse du client.</li>
<li>La date d’achat de la boisson alcoolisée et celle à laquelle elle sera livrée.</li>
<li>Les types et les quantités de boissons alcoolisées à livrer.</li>
<li>L’adresse où les boissons alcoolisées doivent être livrées, le cas échéant.</li>
<li>La confirmation de livraison.</li>
</ol>
<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exigés par la présente norme pendant un an à compter de la date à laquelle l’alcool a été livré.</p>