<p>Dans le cas d&rsquo;une commande pass&eacute;e pour livraison aupr&egrave;s d&rsquo;un d&eacute;taillant qui n&rsquo;est pas la LCBO, le titulaire du permis de livraison d&rsquo;alcool ou le titulaire de l&rsquo;avenant relatif &agrave; un permis de livraison doit conserver une copie de chaque commande fournie au titulaire par le magasin, ainsi qu&rsquo;une confirmation de ladite&nbsp;livraison.</p>

<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exig&eacute;s par la pr&eacute;sente norme pendant un an &agrave; compter de la date &agrave; laquelle l&rsquo;alcool a &eacute;t&eacute;&nbsp;livr&eacute;.</p>