<p>Dans le cas d’une commande passée pour livraison auprès d’un détaillant qui n’est pas la LCBO, le titulaire du permis de livraison d’alcool ou le titulaire de l’avenant relatif à un permis de livraison doit conserver une copie de chaque commande fournie au titulaire par le magasin, ainsi qu’une confirmation de ladite livraison.</p>
<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exigés par la présente norme pendant un an à compter de la date à laquelle l’alcool a été livré.</p>